Table des Matières
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G a a
r ntie
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le défaut de transmission (interférences, brouillages,
défaillance ou toutes interférences entre
l'environnement et les émetteurs radio ...),
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le changement de paramètres du réseau téléphonique
intervenus après la vente du matériel
4) La fourniture de nouvelles versions logicielles
5) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise
en place ou échange d'accessoires...
6) Les interventions sur un matériel ou des logiciels
modifiés ou ajoutés sans l'accord de Francet Telecom.
7) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de
produits ou accessoires non compatibles avec le
matériel.
Les pièces défectueuses échangées deviendront la
ATTENTION :
propriété de France Telecom.
Sous réserve des dispositions légales
impératives,France Telecom n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle
expressément prévue ci-dessus.
Notamment,France Telecom ne prend aucun
engagement et ne consent aucune garantie sur la
qualité ou la performance du matériel pour
quelqu'usage particulier que ce soit.
La responsabilité de France Telecom, quelle qu'en soit
la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le
matériel.
En aucun cas, France Telecom ne répondra des
dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de
commandes, perte de bénéfices, perte de données,
manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de
service ou tout autre préjudice financier ou commercial)
au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement
en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions
serait, en tout ou en partie, contraire à une règle
impérative de droit dont pourraient bénéficier les
consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable, toutes les
autres dispositions restant valables par ailleurs.
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12 June 2006 10:54:07
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