Table des Matières
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Le matériel bénéficie en tout état de cause, de la
garantie légale contre les conséquences des défauts ou
vices cachés conformément aux articles 1641 et
suivants du Code Civil.
Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs
au titre de dispositions légales impératives restent
en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la
présente garantie.
* hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus
loin dans ce document.
** 0,34 €/min, tarif en vigueur au
d'attente gratuit pour les abonnés de FranceTelecom
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
■
au non-respect des consignes d'installation et
d'utilisation, ou
■
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre,
incendie, vandalisme, malveillance, dégât des
eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers
ou tout agent nuisible, tension électrique
non appropriée...), ou
■
à des modifications du matériel effectuées sans
accord écrit de Francet Telecom ou
d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets
des variations de tensions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou de la terre),
■
ou encore à une réparation, une intervention
(ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un
entretien effectué par des personnes non-agréées par
France Telecom
2) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des
accessoires.
3) Les problèmes de communication liés à un
environnement défavorable et notamment :
■
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique
tels que les interruptions des réseaux d'accès, la
défaillance de la ligne de l'abonné ou de son
correspondant, la mauvaise qualité de la ligne
téléphonique,
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12 June 2006 10:54:07
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