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13. Déclaration de conformité
SOCIÉTÉ (fabricant, mandataire ou personne responsable de la mise sur le marché de l'équipement)
IDENTIFICATION DE L'ÉQUIPEMENT
Marque :
Désignation commerciale :
Référence commerciale :
Référence usine :
NOM et QUALITE DU SIGNATAIRE : M. NORMAND Eric, Président Directeur Général
déclare sous mon entière responsabilité que le produit décrit ci-dessus est en conformité avec les
exigences essentielles applicables aux directives 2006/95/EC concernant la basse consommation
ainsi que R&TTE 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et de la reconnaissance mutuelle de leur conformité :
Que sa conformité a été évaluée selon les normes applicables en vigueur :
Article 3.1.a :
- EN 62479: 2010
- EN 60950-1:2006+A11:2009+A1:2010 (Prescriptions et exigences générales)
• Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique
Article 3.1.b :
- ETSI EN 301 489-1 v1.9.2 (2011-09) (Exigences techniques communes)
- ETSI EN 301 489-17 v2.1.1 (2009-05)
• Radio
Article 3.2 :
- ETSI EN 300 328 v1.7.1 (2006-10) (Exigences techniques communes)
A cet effet, déclare que toutes les séries d'essai radio ont été effectuées.
Date : 01 Août 2013
Signature :
Déclaration de conformité CE
(Directive R&TTE 1999/5/CE)
Groupe Normand
117 Bld Eugène Thomas
62110 Hénin-Beaumont- France
Tél: +33 3 91 83 00 70
Je soussigné,
NORMAND Eric
PDG
Fax: +33 3 91 83 00 99
SEMAC
Caméra IP sans fi l P2P 'Dôme' extérieur
990520
NIP-31OGP
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