Table des Matières
Publicité
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE D'AUTRES
EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS CERTAINES CIRCONSCRIP-
TIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE GARANTIE
CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS DONT ON PEUT SE PRÉVALOIR SELON LA
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE.
L'acheteur doit apporter le Produit, y compris toute pièce défectueuse, et une preuve de l'achat du produit (original de
la facture) au concessionnaire rapidement après l'apparition du défaut et, dans tous les cas, dans les limites de validité
de la garantie. L'acheteur doit signer le bon de travail relatif à la réparation avant le début de celle-ci afin de valider la
couverture de la garantie et doit accorder à BRP/au concessionnaire un délai raisonnable pour réparer ou remplacer la
pièce défectueuse. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de BRP.
Les obligations de BRP au titre de cette garantie se limitent, à sa seule discrétion, à la réparation ou au remplacement
des pièces du produit qui, selon son jugement, présentent des défauts de matière ou de fabrication. La réparation ou le
remplacement de pièces sera effectué gratuitement pièces et main-d'œuvre chez tout concessionnaire agréé. Aucune
réclamation pour violation de la garantie ne constituera un motif d'annulation ou de résiliation de la vente du produit à
l'acheteur. BRP se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de remplacer ses produits sans aucune obligation de
modifier tout produit déjà fabriqué. S'il s'avère nécessaire d'effectuer une réparation dans le cadre de la garantie hors
des États-Unis ou du Canada, l'acheteur devra prendre à sa charge tous les frais supplémentaires occasionnés par
ladite réparation, y compris, entre autres, le transport, l'assurance, les taxes, les redevances, les droits d'importation et
tous les frais perçus par les gouvernements, États, collectivités territoriales et agences.
Aucun distributeur, concessionnaire ni toute autre personne n'est habilité à faire une déclaration, représentation ou
garantie concernant le produit qui va au-delà des termes de cette garantie limitée et ne sera pas opposable à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier cette garantie à tout moment, attendu que lesdites modifications n'affecteront pas
les conditions de garantie applicables aux produits vendus tant que cette garantie est en vigueur. Pour toute aide, priè-
re de communiquer avec le Service à la clientèle de BRP US Inc., P.O. Box 597, 10101 Science Drive, Sturtevant, WI
53177 U.S.A., 1-847-689-7090 ou visiter www.brp.com.
Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux produits achetés à l'état neuf chez un distributeur ou concessionnaire auto-
risé à distribuer les Produits dans le pays où la vente a eu lieu.
98
Publicité
Table des Matières
Dépannage
