Table des Matières
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Chapitre 9
Informations
réglementaires
Déclarations de règlement
Directive européenne
Les produits portant l'étiquette CE sont conformes à la directive (R&TTE) sur
les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications (1999/5/CEE), à la directive Compatibilité
Electromagnétique (89/336/CE) et à la directive Basse tension (73/23/CE) –
telle qu'amendées par la directive 93/68/CEE – promulguées par la
Commission de la Communauté européenne.
La conformité à ces directives implique le respect des normes européennes
suivantes :
EN301489-1 : Compatibilité électromagnétique et sujets de spectre radio
(ERM), norme de compatibilité électromagnétique (EMC) pour les
équipements et services radio ; 1ère partie : Normes relatives aux
techniques courantes
EN301489-17 : Compatibilité électromagnétique et sujets de spectre radio
(ERM), norme de compatibilité électromagnétique (EMC) pour les
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