Table des Matières
Publicité
Limites de garantie Amiad
1.
Le présent certificat concerne les produits Amiad Water Systems Europe SAS (« Amiad ») achetés par vos soins (l'« Acheteur ») auprès d'Amiad. Cette Garantie
limitée n'est valable que pour l'acquéreur d'origine, et n'est transférable à aucune personne qui ultérieurement, obtient le produit de l'acquéreur d'origine, que
ce soit dans le cadre d'un contrat d'achat de location ou autre.
2.
Amiad garantit par la présente que les produits sont et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.
Amiad déclare qu'il corrigera les éventuels défauts de fabrication des produits, conformément aux termes énoncés dans la présente Garantie.
3.
Cette Garantie est applicable pour une période de 12 mois après la date de livraison (la « Période de Garantie »).
4.
Au cas où, au cours de la Période de Garantie, l'Acheteur découvrait un défaut de matériaux et / ou de fabrication sur un produit ou une pièce (le « Produit
Défectueux »), il doit présenter par écrit, à Amiad, une réclamation en utilisant le formulaire de réclamation standard d'Amiad. Pour recevoir ledit formulaire,
envoyer votre réclamation ou pour toute autre question, merci de contacter votre représentant du Service clientèle.
5.
Sur demande écrite d'Amiad, l'Acheteur doit renvoyer les Produits Défectueux - ou un échantillon de ceux-ci - à Amiad, aux frais d'Amiad. Si l'Acheteur
expédie un Produit défectueux, Amiad recommande de l'emballer avec le soin requis et de l'assurer à sa valeur vénale, car Amiad décline toute responsabilité
pour toute perte ou dommage survenant au cours de l'expédition. Cependant, si Amiad conclut que cette Garantie ne couvre pas ledit produit, l'Acheteur devra
rembourser sans délai les frais d'expédition (fret et douanes compris) à Amiad. Tout produit ou pièce retourné doit être accompagné du Certificat de Garantie et
la facture d'achat. Il est précisé que l'Acheteur ne peut pas retourner de produit défectueux sans que ce retour n'ait été préalablement coordonné et approuvée
par Amiad.
6.
L'obligation d'Amiad au titre de cette Garantie est limitée, au choix d'Amiad, à la réparation ou au remplacement, à titre gracieux, du produit ou de toute pièce
ayant pu se révéler défectueuse dans le cadre d'une utilisation normale pendant la Période de Garantie. La fourniture d'un produit réparé ou de remplacement
au cours de la Période de Garantie se traduira par une extension de la Période de Garantie d'une période supplémentaire de 12 mois pour les produits ou pièces
en question, à condition que la Période de Garantie cumulée ne soit en aucun cas supérieure à 18 mois à partir la livraison initiale des Produits.
7.
Cette Garantie n'est valable qu'à condition que les produits aient été installés conformément aux instructions d'Amiad, aux manuels d'utilisateurs d'Amiad
et aux restrictions techniques, tel que stipulé dans la documentation d'Amiad ou comme indiqué par un représentant d'Amiad.
8.
Cette Garantie ne sera pas applicable aux produits qui ont été endommagés sont défectueux en raison de:
(i) Incendies, inondations, surtensions ou pannes de courant ou toute autre catastrophe et / ou évènement imprévu, tels que, mais sans s'y limiter,
les évènements pour lesquels les clients sont en général assurés ou tout évènement de Force Majeure;
(ii) Fautes, abus ou négligence de l'Acheteur;
(iii) Manquement aux obligation ou responsabilités incombant à l'Acheteur, y compris le fait de ne pas opérer un apport en eau correspondant aux
normes convenues, telles que défini dans un document écrit, approuvé par Amiad, ou suite à un entreposage inadéquat;
(iv) Une utilisation incorrecte ou non autorisée du produit ou des pièces, par l'Acheteur, y compris une exploitation ou l'utilisation du produit non
conforme aux recommandations et les instructions d'Amiad, telles que figurant dans les manuels et autres documents écrits d'Amiad,
l'exploitation ou l'utilisation du produit par des personnes autres qu'un opérateur formé et qualifié, ou une mauvaise installation du produit par
un tiers non autorisé par Amiad;
(v) Une maintenance ou une utilisation non conforme aux recommandations et instructions d'Amiad, ou aux procédures définies dans la
documentation fournie pour les produits (y compris le remplacement en temps et en heure des pièces nécessaires), et les services fournis par
une personne autre qu'un opérateur avancé, confirmé et qualifié;
(vi) Tout changement, modification, ajout d'une pièce étrangère ou réparation des produits, par une personne autre qu'Amiad ou ses
représentants techniques autorisés.
9.
Amiad ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à l'Acheteur ou tout tiers, y compris pour tout dommage matériel, ou immatériel, ou
pour toute perte économique, y compris les pertes de profits, de réputation, de clientèle ou d'une chance, les dommages consé cutifs, indirects, spéciaux,
exemplaires, ou d'indemnisation à caractère punitif découlant de, ou en rapport avec cette Garantie, ou découlant de, ou en relation avec la performance du
produit ou sa défaillance, même si de tels dommages étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat.
10. La responsabilité d'Amiad ne sera pas engagée en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution des présentes si un tel manquement ou retard est dû à des
causes indépendantes de sa volonté ou à un évènement de force majeure empêchant ou entravant cette exécution.11. La présente Garantie limitée est la seule
garantie donnée par Amiad. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout autre garantie est exclue y compris celles qui résulterait de toute documentation,
emballage ou de façon implicite par la loi. Les délais de prescription sont réduits à un an conformément à l'article 2254 du Code Civil.
12. Amiad ne donne aucune garantie en ce qui concerne les accessoires ou pièces non fournies par Amiad. Au cas où Amiad devrait réparer un Produit défectueux
ou un produit non couvert par cette Garantie, il le fera uniquement en contrepartie d'un paiement suppl émentaire.
13. Les parties s'efforceront de régler de façon amiable tout différend. Dans le cas où les parties ne sont pas en mesure de parvenir à un règlement amiable de tout
différend relatif au Contrat, sa validité, sa conclusion ou son exécution sera de la compétence poursuite exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Le Contrat
est régi par le droit français, à exclusion des règles de conflit de loi et la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
39
Manuel d'installation et d'utilisation| Sigma Pro |
Limites de garantie Amiad
Publicité
Table des Matières
