Table des Matières
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période de garantie égale à la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90
(quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réparation (la période à considérer sera celle
qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants
régénérés présentant des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolan®.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE
PRÉVUE PAR LA LOI QUI PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN
PARTICULIER, NOLAN® NE PRÊTE AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE
COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN
AUCUN
CAS,
NOLAN
ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES
PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE
SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLAN®
SE
RÉSERVE
CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES
PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou
conséquentiels, ou la limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions
ou les exclusions précédentes pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en
vigueur et sur les droits du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat
d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule
garantie expresse fournie par Nolan® concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas
atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur qui sont expressément prévus par la directive
1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en
particulier, ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
12.5.
Identification du produit
Les produits N-com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code
qui permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est reporté au dessous du code barre
présente sur l'emballage du produit.
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NE
POURRA
ÊTRE
À
TOUT
MOMENT
TENUE
POUR
RESPONSABLE
DE
MODIFIER
SANS
DES
DOMMAGES
PRÉAVIS
AUCUN
LES
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