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RÈGLES D'UTILISATION
D Priorités
• Lire tous les textes et réglementations concernant les priorités et conserver une copie
mise à jour à portée de main. Les appels de détresse et de sécurité sont prioritaires sur
tous les autres.
• Tout opérateur doit rester en veille sur le canal 16 quand il ne trafique pas sur un autre
canal.
• L 'émission d'appels de détresse faux ou frauduleux est sanctionnée par la loi.
D Vie privée
• Toute information dont l'auditeur n'est pas le destinataire n'a aucune valeur légale.
• L 'emploi d'un langage grossier ou insultant est formellement prohibé.
D Licences Radio
(1) LICENCE DE STATION DE NAVIRE
Tout navire équipé d'un émetteur-récepteur doit posséder une licence de station radio
valide avant de pouvoir l'utiliser. L'utilisation d'un émetteur-récepteur sans licence de
station de navire est illégale.
Contacter un distributeur Icom ou l'administration gouvernementale en charge de
l'attribution des licences de station de navire. Cette licence comprend l'indicatif d'appel
qui constitue identité du navire pour le trafic radiomaritime.
(2) LICENCE DE RADIOTÉLÉPHONISTE
Un certificat restreint de radiotéléphoniste est la licence la plus souvent obligatoire pour
les opérateurs à bord des navires de petite taille quand aucun émetteur-récepteur ne fait
partie de l'armement de sécurité obligatoire.
La licence doit être conservée à proximité de la l'émetteur-récepteur ou par l'opérateur.
Seul un opérateur certifié est autorisé à utiliser un émetteur-récepteur.
Cependant des personnes certifiées peuvent communiquer à l'aide d'un émetteur-
récepteur sous réserve qu'un opérateur certifié initie, supervise et termine l'appel et
effectue les enregistrements éventuellement obligatoires dans le livre de bord.
La présence d'une copie valide des lois et règlements est obligatoire uniquement à
bord des navires ou une station de radiotéléphonie est obligatoire. Il y va cependant
de la responsabilité de l'opérateur de n'ignorer aucune des dispositions légales et
réglementaires applicables, même quand la présence d'une copie à bord n'en est pas
obligatoire.
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