RAPPELS DE LÉGISLATION ELD
Voici certains rappels pour vous aider à rester informé de la législation ELD.
Rappelez-vous de fournir vos documents justificatifs (pour davantage d'information,
consulterHeures de service des conducteurs : §395.11 Documents
S'assurer que le ELD est fixé à un emplacement fixe pendant le fonctionnement d'un
véhicule à moteur commercial et visible au chauffeur lorsque le chauffeur est assis
en position de conduite habituelle (pour davantage d'information, consulter Heures
de service des conducteurs : §395.22 Responsabilités du transporteur routier —
Dans généralités)
S'assurer que le ELD est fixé à un emplacement fixe pendant le fonctionnement d'un
véhicule à moteur commercial et visible au chauffeur lorsque le chauffeur est assis
en position de conduite habituelle (pour davantage d'information, consulter Heures
de service des conducteurs : §395.22 Responsabilités du transporteur routier —
Dans généralités)
Cela inclut, mais sans s'y limiter :
Un chauffeur doit entrer le statut de service du chauffeur en sélectionnant parmi les
catégories suivantes disponibles sur l'ELD :
« Off Duty » (Hors service) ou « OFF »
« Sleeper Berth » (Couchette) ou « SB », uniquement si la couchette est utilisée
« Driving » (Conduite) ou « D »
« On-duty not driving » (En service sans conduite) ou « ON »
Données diverses. (1) Un chauffeur doit entrer manuellement l'information suivante dans l'ELD :
notes, le cas échéant;
description de l'emplacement du chauffeur, à l'invite de l'ELD; et
commentaire du fichier de sortie, selon les directives d'un représentant de sécurité autorisé.
Un chauffeur doit entrer ou vérifier manuellement l'information suivante dans
numéro d'unité d'alimentation du véhicule à moteur commercial;
numéro(s) de remorque, le cas échéant; et
justificatifs)
numéro de document d'expédition, le cas échéant.
Sur demande d'un représentant de sécurité autorisé, un chauffeur doit produire et
transférer d'un ELD les enregistrements d'heures de service du chauffeur,
conformément à la feuille d'instructions fournie par le transporteur routier.
Lorsqu'un chauffeur ouvre une session sur un ELD, le chauffeur doit réviser
tout temps de conduite non attribué, à l'invite du ELD et doit :
endosser tout enregistrement qui appartient au chauffeur dans le compte du chauffeur;ou
indiquer que les enregistrements ne sont pas attribuables au chauffeur.
(Pour davantage d'information, consulter Heures de service des conducteurs :
§395.32 Journaux de chauffeur non authentifiés)
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