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à la partie qui constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l'article 13 de la GNU Affero General
Public Licence concernant l'interaction au travers d'un réseau s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU General Public License à
tout moment. Ces nouvelles versions conserveront l'esprit de la présente version, mais pourront différer dans les
détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique qu'il est soumis à une version
particulière de la GNU General Public License « ou toute version ultérieure » ("or any later version") à celle-ci, vous
avez la possibilité d'appliquer les stipulations soit de cette version numérotée, soit de n'importe quelle version
publiée ultérieurement par la Free Software Foundation.
Si le Programme n'indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, vous pouvez choisir
n'importe laquelle des versions publiées par la Free Software Foundation. Si le Programme précise qu'un
intermédiaire peut décider des versions futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
déclaration publique d'acceptation d'une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente à choisir
cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles ou différentes.
Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour tout auteur
ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI
APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE
DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES
DU PROGRAMME. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE
ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL,
SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES
OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet
dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent appliquer la
législation locale qui s'approche le plus d'une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à
moins qu'une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie
d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en avoir l'utilisation optimale,
la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier conformément à
ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chacun des
fichiers sources afin d'affirmer de la façon la plus effective possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait
comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers la mention complète :
SICHLER – www.sichler.fr
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