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Licence octroyée à l'utilisateur final du logiciel NOKIA mediamaster
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NOKIA CORPORATION, NOKIA HOME COMMUNICATIONS POUR L'UTILISATEUR
FINAL.
Le présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat ») a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l'Utilisateur final,
et Nokia Corporation, Nokia Home Communications ("Nokia"). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné
dans la Clause 1 ci-dessous et inclus dans ce récepteur de TV numérique Nokia. Ce Contrat a pour objet la concession de droits
à l'utilisateur final et n'a pas pour objet la vente.
Lisez attentivement ce Contrat avant d'utiliser le Logiciel. Lorsque vous utilisez ce récepteur de TV numérique Nokia, Vous acceptez
les conditions de ce Contrat. Si Vous ne les acceptez pas toutes, renvoyez ce récepteur de TV numérique Nokia ainsi que la
documentation s'y rapportant au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté. VOUS RECONNAISSEZ, PAR L'UTILISATION DU
LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.
1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme « Logiciel »
signifie, à la fois : (i) le produit logiciel identifié ci-dessus (ii) les
images numériques, les photographies stockées, les images
clipart ou les autres œuvres artistiques ("Fichiers stockés") (iii)
les documents écrits explicatifs associés ainsi que toute autre
documentation possible s'y rapportant ("Documentation"); (iv)
les polices et (v) les révisions, les versions modifiées, les mi-
ses à jour, les ajouts et les copies du Logiciel, pour lesquels
Nokia vous a délivré, le cas échéant, une licence selon les
termes du présent Contrat.
2. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL. Nokia vous concède des
droits d'utilisateur final non exclusifs et non transférables pour
l'utilisation du Logiciel uniquement sur ce récepteur de TV
numérique Nokia.
3. LIMITATIONS DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL. Vous
ne pouvez pas copier ou distribuer le Logiciel ou réaliser des
œuvres dérivées de Celui-ci, excepté dans les conditions
suivantes :
(a) Vous pouvez transférer tous vos droits relatifs au Logiciel
lorsque vous transférez de manière permanente ce récepteur
de TV numérique Nokia, à condition de transférer le récepteur
ainsi que toute la Documentation s'y rapportant, de ne
conserver aucune copie et que le destinataire accepte les
conditions de ce Contrat.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire
ou transférer le droit d'utilisation du Logiciel ni copier le Logiciel
au-delà des cas prévus dans le présent Contrat.
(c) Vous ne pouvez pas vendre, excepté dans les conditions
définies dans la Clause 3 (a), céder, louer ou prê-
ter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.
(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effectuer
l'ingénierie inverse du code source du Logiciel, ni effectuer
toute autre tentative de découverte de celui-ci sauf dans les
cas et selon les conditions expressément prévues par la loi, ni
créer des œuvres dérivées du Logiciel.
(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documentation,
vous ne pouvez pas afficher, modifier, reproduire ou distribuer
l'un des Fichiers stockés contenus dans le Logiciel. Si, dans la
Documentation, il est indiqué que vous êtes autorisé à afficher
ces Fichiers, vous ne pouvez pas les distribuer de manière
autonome, dans les cas où les Fichiers stockés constituent la
valeur principale du produit distribué. Vous devez consulter les
fichiers « Readme » (Lisezmoi) associés (le cas échéant) aux
Fichiers stockés que vous utilisez pour vérifier les droits dont
vous disposez concernant ces éléments. Les Fichiers stockés
ne peuvent pas être utilisés dans le but de produire du matériel
diffamatoire,
frauduleux,
pornographique, ni d'une toute autre manière illégale. Vous ne
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contrefait,
obscène
ou
pouvez pas faire enregistrer ni revendiquer des droits sur les
Fichiers stockés ni sur les œuvres dérivées s'y rapportant.
(f) Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement en
conformité avec toutes les lois en vigueur dans le pays dans
lequel vous utilisez le Logiciel, y compris, et de façon non
limitative, en conformité avec les restrictions applicables en
matière de droits d'auteur et d'autres droits de propriété
intellectuelle.
4. DROITS D'AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les droits, et
notamment les droits de propriété s'y rapportant,
appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs de licence et
sociétés affiliées et sont protégés par les conventions
internationales ainsi que par toutes les lois en vigueur dans le
pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure,
l'architecture et le code du Logiciel constituent des secrets de
fabrication précieux et des informations confidentielles de
Nokia et/ou de ses donneurs de licence et sociétés affiliées.
Vous ne devez pas copier le Logiciel.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT. Ce
Contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation de
ce récepteur de TV numérique Nokia. Vous pouvez mettre fin
à ce Contrat à tout moment en renvoyant, à vos frais, ce
récepteur de TV numérique Nokia et tout matériel associé
fourni par Nokia. Vos droits d'utilisateur final prennent fin
automatiquement et immédiatement sans besoin de préavis
de Nokia si vous ne respectez pas l'une des conditions
stipulées dans ce Contrat. Dans ce cas, vous devez renvoyer
immédiatement, à Vos frais, ce récepteur de TV numérique
Nokia et le matériel associé fourni par Nokia au revendeur
auprès duquel vous l'avez acheté.
6. ABSENCE D'AUTRE OBLIGATION. Ce Contrat décrit
l'intégralité des obligations de Nokia.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES
PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOKIA, SES
EMPLOYES, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES
AFFILIEES NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE PERTES DE BENEFICES, DE
REVENU, DE VENTES, DE DONNEES OU DE COUTS
D'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES
DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATERIEL, DE
BLESSURE CORPORELLE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITE,
DE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE
DOMMAGES
SPECIAUX,
ACCIDENTELS, ECONOMIQUES, DE COUVERTURE,
SPECIFIQUES, DE DOMMAGES-INTERETS, QUELLE QU'EN
SOIT LEUR CAUSE, ET QU'ILS SURVIENNENT DANS LE
CADRE D'UN CONTRAT, SUITE A UN PREJUDICE, UNE
DIRECTS,
INDIRECTS,
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