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1.4 Conditions de transport
1.4.1 Chapitre V (Sécurité de la navigation) règlement 19 de la convention SOLAS.
Les règlements IMO exigent que des navires de mer d'une taille de 300 GT (tonnage brut)
pour les eaux internationales et de 500 GT pour les eaux nationales soient équipés d'un
transpondeur AIS. Cette loi s'applique à partir du 1
élargie aux dates suivantes :
•
Juillet 2002 pour tous les navires construits à partir de cette date
•
Juillet 2203 pour tous les navires à passagers et pétroliers construits avant juillet 2002
•
Juillet 2004 pour tous les navires de 50 000 GT et plus construits avant le 1
2002
•
Juillet 2005 pour tous les navires de 10 000 GT à 50 000 GT construits avant le 1
juillet 2002
•
Juillet 2006 pour tous les navires de 3000 GT à 10 000 GT construits avant le 1
juillet 2002
•
Juillet 2007 pour tous les navires de 300 GT à 3000 GT construits avant le 1
2002
•
Juillet 2008 pour tous les autres navires ne circulant pas dans des eaux
internationales et construits avant juillet 2002
Dans certains cas, des dérogations seront accordées pour les navires qui cesseront de
naviguer deux ans après l'application de la loi.
Voir la recommandation de l'IMO ITU6R M.1371-1 et les directives IALA-AIS
1.4.2 Installation accélérée de l'AIS :
ANNEXE
AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA
VIE HUMAINE EN MER 1974, CHAPITRE V – SECURITE DE LA NAVIGATION
Règlement 19 – conditions de transport pour les systèmes de navigation et l'équipement à
bord des navires :
1
Les sous-paragraphes .4, .5 et .6 du paragraphe 2.4.2 sont remplacés par le texte
suivant :
« 4 dans le cas de navires autres que des navires à passagers et les pétroliers
d'un tonnage brut entre 300 et 50 000, pas plus tard que la première
inspection de sécurité après le 1
La nouvelle phrase suivante a été ajoutée à la fin du sous-paragraphe existant
7 du paragraphe 2.4
« Des navires équipés d'un AIS doivent le maintenir activé à tout moment à
l'exception des endroits où des accords, règlements ou normes internationales
exigent la protection de l'information de navigation. »
Veuillez vous référer à la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en
mer, 1974 (SOLAS) qui eut lieu à IMO, du 9 au 13 décembre 2002.
Manuel d'installation
er
juillet 2002 et son application sera
er
juillet 2004 ou le 31 décembre 2004 ; et »
4
er
juillet
er
er
er
juillet
Y1-03-0204-3K
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