A Propos Des Droits D'auteur (Copyright); Décharge De Responsabilité; A Propos Des Accords De Licence - Roland ADA-7000 Mode D'emploi

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A propos des droits d'auteur (Copyright)

La loi interdit les enregistrements sans autorisation, la reproduction en public, la radio
diffusion, etc. d'une œuvre (enregistrement sur CD, enregistrement vidéo, télévision,
etc.) dont les droits d'auteur sont détenus par une tierce partie.
Roland n'assume aucune responsabilité quant à une éventuelle transgression de la loi
sur les Copyrights lors de l'utilisation de l'ADA-7000.
Décharge de responsabilité
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pouvant résulter de l'utilisation de l'ADA-7000. Ces dommages peuvent inclure sans
être exhaustifs les événements suivants :
• Perte de profit.
• Perte permanente de données musicales
• Impossiblité d'utiliser l'ADA-7000 ou de tout appareil connecté.

A propos des accords de licence

L'ADA-7000 et ses possibilités d'enregistrement sur CD-R ont été conçus pour vous
permettre de reproduire des œuvres dont vous avez les droits ou dont le détenteur des
droits vous a accordé la permission de copie. Par conséquent, la reproduction d'un CD
musical ou autres œuvres soumises à droits sans la permission du détenteur de ces
droits, pour tout autre but que votre utilisation personnelle et privée constitue une
infraction vis à vis des lois en vigueur, ce qui peut en induire des poursuites. Consultez
un spécialiste des droits d'auteur ou des publications spéciales pour plus d'informations
sur l'obtention de telles permissions auprès des détenteurs des droits
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