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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR
FINAL
Les droits d'utilisation du logiciel contenu dans
ce produit sont soumis à l'acceptation de
l'ensemble des conditions indiquées ci-
dessous, autrement dit du contrat d'utilisateur
final. L'utilisation de ce produit suppose votre
adhésion aux termes du présent contrat. Dans
le cas contraire, la seule option est de
renvoyer rapidement au vendeur l'ensemble
du produit non utilisé, matériel et logiciel, et de
solliciter son remboursement.
L'utilisateur bénéficie d'une licence
individuelle pour utiliser le logiciel contenu
dans ce produit. L'utilisation du logiciel n'est
autorisée que sur le matériel où il a été
installé au moment de l'achat. Le logiciel ne
doit pas être dissocié du matériel.
1.4
Le logiciel contenu dans le système est la
propriété d'ACOEM AB, toute copie ou
redistribution est strictement interdite.
Toute modification, désassemblage, ingénierie
inverse ou décompilation de tout ou partie du
système est strictement interdite.
Stipulation d'exonération de garanties :
Dans toute la mesure permise par la loi en
vigueur, ACOEM AB et ses fournisseurs
fournissent le logiciel contenu dans ce
produit 'en l'état' et avec tous les défauts
éventuels, et déclinent par les présentes
toutes autres garanties, qu'elles soient
expresses, implicites ou statutaires.
Limite de responsabilité : Aucune responsabilité
n'excèdera le prix du produit, et la seule option,
le cas échéant, en cas de réclamation, sera un
droit de retour et de remboursement.
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