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Annexe A - Informations relatives à la garantie et à l'assistance
Remarque
5
La période de garantie commence à la date de livraison, ou
d'installation si HP a installé le produit. Si le client programme ou
reporte l'installation du produit HP plus de 30 jours après la
livraison, la garantie est effective à partir du 31
6
La garantie ne concerne pas les défauts résultant d'un entretien
ou d'un calibrage insuffisant ou inapproprié, de l'utilisation de
logiciels, d'interfaces, de pièces ou de fournitures non-HP, de
modifications non autorisées ou d'une utilisation incorrecte, d'une
mise en oeuvre en dehors des normes d'environnement
indiquées pour le produit, ou d'une préparation ou d'un entretien
incorrect du site.
Si l'exécution du Digital Sender dépasse le rapport cyclique nominal
(c'est-à-dire si vous numérisez plus de 3 300 pages par mois), elle sera
considérée comme abusive et, par conséquent, toutes les réparations
devront être facturées sur la base du temps écoulé et du matériel
utilisé.
7
DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES
GARANTIES PRECEDENTES SONT EXCLUSIVES ET
AUCUNE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, N'EST
EXPRESSE NI IMPLICITE. HP DESAVOUE
PARTICULIEREMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE OU SATISFAISANTE, ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
8
HP sera financièrement responsable des dommages causés aux
biens réels par incident, à concurrence de 300 000 dollars ou du
prix d'achat réel du produit constituant l'objet de la réclamation.
HP est également responsable des dommages corporels ou
ayant entraîné la mort, dans la mesure où la juridiction
compétente indique que de tels dommages résultent directement
de l'utilisation d'un produit HP défectueux.
9
DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES
RECOURS DECRITS DANS CETTE DECLARATION DE
GARANTIE CORRESPONDENT AUX SEULES POSSIBILITES
DE RECOURS DU CLIENT. SAUF INDICATION CONTRAIRE,
HP NE SAURA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA
PERTE DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS,
SPECIAUX, ACCIDENTELS, FORTUITS (IMPLIQUANT LA
PERTE DE GAINS OU DE DONNEES), OU D'AUTRES TYPES
DE DOMMAGE, SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UNE
DECISION DE JUSTICE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE.
e
jour.
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