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27-672 FRA05 – Mode d'emploi des pupitres HMTL5 PCD7.D5xxRF
Normes et homologations
3.1.
Déclaration de conformité REACH
3.1.1
Communication au titre de l'article 33
RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Saia-Burgess Controls AG prend la conformité REACH très au sérieux.
Selon l'article 33 "Obligation de communiquer des informations sur les substances conte-
nues dans des articles" :
1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères de l'ar-
ticle 57 et identifié conformément à l'article 59, paragraphe 1, dans une concentration
supérieure à 0,1 % de poids (w/w) fournit au destinataire de l'article des informations
suffisantes, à la disposition du fournisseur, pour permettre l'utilisation sécuritaire de
l'article, y compris, au minimum, le nom de cette substance.
2. À la demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une subs-
tance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à
l'article 59, paragraphe 1, en concentration supérieure à 0,1 % en poids (p/p), fournit
au consommateur des informations suffisantes, dont dispose le fournisseur, pour per-
mettre une utilisation sûre de l'article, y compris au moins le nom de cette substance.
Il est de notre devoir de vous informer que la ou les substances énumérées ci-dessous
peuvent être présentes dans ces produits au-delà du seuil de 0,1% (p/p) de l'article énu-
méré.
Substance SVHC
1,2-diméthoxyéthane ; éthylène glycol diméthyl éther (EGDME)
Plomb
4,4'-isopropylidènediphénol [Bisohénol A ; BPA]
Trioxyde de dibore
Oxyde de plomb-titane et de zirconium
Toute information complémentaire sera disponible sur demande.
La déclaration ne concerne pas la fourniture de composants par le client, destinés à faire
partie du produit fini à fournir au client.
Nous confirmons que nos produits n'utilisent aucun autre matériau soumis à des restric-
tions dans le cadre de REACH pendant le processus de fabrication, de stockage ou de
manipulation.
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Saia Burgess Controls
ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006
Numéro CAS
110-71-4
7439-92-1
80-05-7
1303-86-2
12626-81-2
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