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DÉMONTAGE / VALORISATION / ÉLIMINATION DU PRODUIT
Un désassemblage incorrect du système peut entraîner des blessures graves et endommager le système.
Un désassemblage du système doit être confié à une équipe de montage spécialisée ou à une personne
formée en matière de sécurité et de santé au travail ou ayant des connaissances appropriées dans le
domaine de la valorisation.
a)
Valorisation de l'équipement électrique et électronique usé
Après la fin de la vie du produit, afin de l'éliminer, il est nécessaire de le désassembler et de séparer les différents matériaux
et éléments conformément au Règlement du Ministre de l'Environnement du 2 janvier 2020 sur le catalogue des déchets.
Informations importantes sur la valorisation :
Conformément aux dispositions de la loi du 11 septembre 2015 relative aux déchets d'équipements
électriques ou électroniques, il est interdit de regrouper des déchets des équipements avec d'autres
déchets marqués du symbole de la poubelle barrée d'une croix pour déchets municipaux. Un utilisateur
qui veut se débarrasser de l'équipement électronique ou électrique est obligé de le retourner au point de
collecte pour le matériel utilisé.
Les obligations légales ci-dessus ont été introduites afin de limiter la quantité de déchets générés par les
déchets d'équipements électriques et électroniques et d'assurer un niveau adéquat de collecte, de
valorisation et de recyclage. Dans l'équipement il n'y pas de composants dangereux qui ont un impact
particulièrement négatif sur l'environnement et la santé humaine.
No.
Objet
Déchets
Directive 2012/19/UE du Parlement européen et
d'équipements
du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets
1
électriques
et
d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
électroniques
Règlement de Commission (CE) n° 574/2004 du
23/02/04 modifiant les annexes I et III du
Catalogue
de
règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement
2
déchets
européen et du Conseil relatif aux statistiques sur
les déchets
b)
Valorisation des piles usées
Conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 2009 relative aux piles et accumulateurs, l'Utilisateur Final est tenu de
remettre les déchets de piles usées, qui ne sont plus une source d'énergie, à la collecte des déchets de piles ou au lieu de
réception. Il est interdit de placer les déchets de piles avec d'autres déchets dans la même poubelle.
Pour éviter la contamination de l'environnement et causer un éventuel danger pour la santé humaine et animale, la pile
usée doit être jetée dans une poubelle appropriée à des points de collecte désignés.
No.
Objet
Déchets des
2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil
piles et des
du 6 septembre 2006 relative aux piles et
1
accumulateurs
accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs et abrogeant la directive
91/157/CEE
Traduction
DT-E 5.5 PERGOLA SB400 MD – MODULE DE TOIT
Edition 7 / Août 2023 / FR
Base Juridique Européenne
Base Juridique Européenne
Base Juridique Polonaise
Loi du 11 septembre 2015 sur les déchets
d'équipements électriques et électroniques
(J .O. polonais 2020 pos. 1893 modifiée)
Règlement du Ministre de l'Environnement
du 2 janvier 2020 sur le catalogue de déchets
(J.O. polonais 2020 pos. 10)
Base Juridique Polonaise
Loi du 24 avril 2009 sur piles et les
accumulateurs
(J.O. polonais 2020 pos. 1850)
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