Table des Matières
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17.3.
Validité de cette garantie limitée
Cette garantie n'est valable que si la fiche d'enregistrement est dûment remplie dans sa totalité au
moment de l'achat et indique bien :
1)
Code d'identification du produit.
2)
Le nom et le cachet du revendeur agréé
3)
La date d'achat du produit
4)
Le nom et l'adresse de l'acheteur.
Nolangroup se réserve le droit de ne pas effectuer la réparation en garantie si ces informations ont été
effacées ou modifiées après le premier achat du produit chez le revendeur.
17.4.
Procédure pour l'envoi des réclamations éventuelles
Pour toute réclamation couverte par la présente garantie, l'acheteur devra communiquer directement au
revendeur où il a acheté le casque le défaut présumé constaté, en présentant en même temps le
produit faisant l'objet de la réclamation, outre la copie du ticket de caisse et la Fiche d'enregistrement
de la garantie, dûment remplie, comme cela a été indiqué précédemment.
AVANT DE VOUS ADRESSER À VOTRE REVENDEUR, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE
ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPIRE ENTIÈREMENT 2 (DEUX) ANS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Toute prestation effectuée en garantie ne prolonge pas la durée de la garantie. Par conséquent, en cas
de remplacement du produit ou d'un de ses composants, ledit produit ou composant fourni en
remplacement ne déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir
compte de la date d'achat du produit d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque
Nolangroup procèdera à la réparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une
période de garantie égale à la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-
vingt-dix) jours à compter de la date de réparation (la période à considérer sera celle
qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés
présentant des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE
PAR LA LOI QUI PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN PARTICULIER,
NOLANGROUP
NE
PRÊTE
COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN
AUCUN CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES
PERTES DE PROFIT OU LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE SOIENT
RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP
SE
RÉSERVE
CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES
PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou
conséquentiels, ou la limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions ou
les exclusions précédentes pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur
et sur les droits du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie
expresse fournie par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux
droits dont bénéficie l'acheteur qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en
particulier, ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
17.5.
Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l'intermédiaire d'un code qui
permet la traçabilité et l'identification du produit.
Le code d'identification est présent sur l'étiquette autocollante
apposée sur le système BX4 .
26
AUCUNE
GARANTIE
À
TOUT
MOMENT
SPÉCIFIQUE
QUANT
DE
MODIFIER
SANS
AUX
POSSIBILITÉS
PRÉAVIS
AUCUN
DE
LES
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