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251728899_myC5-2_lu_fr.book Page 74 Lundi, 4. octobre 2004 11:11 11
Garanties
Vous devez utiliser votre téléphone conformément à sa destination, dans des conditions normales. SAGEM SA décline toute
responsabilité pour tout usage particulier non conforme à sa destination et pour les conséquences de cette utilisation.
Le logiciel développé par SAGEM est la propriété exclusive de SAGEM SA. A ce titre, il est interdit de modifier, traduire, désassembler
ou encore décompiler tout ou partie du logiciel.
Précautions d'utilisation
Votre téléphone vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments, certains peuvent
contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone ou des pertes de données (virus par exemple).
À ce titre, SAGEM SA décline toute responsabilité concernant (1) la réception de données téléchargées ou les pertes desdites données,
(2) les conséquences sur le fonctionnement du téléphone ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception desdites données
téléchargées ou de la perte desdites données. Par ailleurs SAGEM SA rappelle qu'une panne causée par la réception de données
téléchargées non conformes aux spécifications établies par SAGEM SA est exclue de la garantie. Par voie de conséquence, le diagnostic
et la réparation d'un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge du client.
Le contenu que vous téléchargez peut être protégé par des droits d'auteur appartenant à des tiers et de ce fait, l'utilisation peut en être
interdite ou limitée. En conséquence, il vous appartient de vérifier que vous êtes autorisé, dans le cadre d'une licence notamment, à utiliser
le contenu que vous téléchargez. En outre, SAGEM SA ne garantit pas l'exactitude ni la qualité du contenu téléchargé. Vous êtes seul
responsable du contenu que vous téléchargez sur votre téléphone portable et de l'utilisation que vous en faites. SAGEM SA ne pourra
être tenue responsable de ce contenu, ni de son utilisation.
Il vous appartient de vous conformer, à vos frais, aux lois et règlements en vigueur dans les pays où vous utilisez votre téléphone.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous a remis.
En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis par
SAGEM SA pièces et main-d'œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à
compter de la vente du matériel au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis
(pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12) mois visée à ci-dessus
ou trois (3) mois à compter de la date de l'intervention de SAGEM SA.
Les droits légaux dont vous bénéficiez au titre des dispositions légales impératives nationales, de même que les droits dont vous disposez
à l'égard de votre vendeur, tels que fixés dans le contrat de vente restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente
garantie.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément
aux articles 1641 et suivants du code civil.
2.
Tout matériel défectueux, sous garantie, sera remplacé ou réparé gratuitement, au choix de SAGEM SA, (à l'exclusion de la réparation
de tout autre préjudice), étant cependant précisé que les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la garantie auront lieu en atelier et
que sont à la charge du client les frais de retour (transport et assurance) du matériel à l'adresse qui lui sera indiquée par le service après
vente SAGEM SA dont le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison. Sous réserve des dispositions légales impératives,
SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun
cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels et/ou indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de bénéfices
ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
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