Publicité
Liens rapides
NOTICE D'EMPLOI
CZ 20 QuickSilver
La Loi n°89.900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine archéologique français.
A celle fin, son article 1er prohibe l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche (le monuments et d'objets |iouvant intéresser la
préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologje sans autorisation préalable. L'inobservation de cet article est puni de la peine d'amende applicable
aux conlravenhons de cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel.
Publicité
