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Garantie :
Nous veillons tout particulièrement à sélectionner des matériaux de haute qualité et à utiliser des techniques de fabrication
qui nous permettent de créer des produits à la fois design et durables. Notre produit bénéficie d'une garantie couvrant les
défauts de fabrication à compter de la date d'achat (en cas d'achat en magasin) ou de la date de livraison (en cas d'achat sur
Internet), sans coût supplémentaire pour une utilisation domestique normale (non commerciale ni professionnelle).
Pour déposer une réclamation au titre de cette garantie, vous devez présenter votre preuve d'achat (ticket de caisse,
facture d'achat ou toute autre preuve recevable en vertu de la loi en vigueur). Conservez votre preuve d'achat dans un
endroit sûr. Pour que cette garantie soit applicable, le produit que vous avez acheté doit être neuf. La garantie ne s'applique
pas aux produits d'occasion ou aux modèles d'exposition. Sauf indication contraire prévue par la loi en vigueur, tout produit
de remplacement fourni au titre de la présente garantie ne sera garanti que jusqu'à expiration de la période de garantie
initiale.
Cette garantie couvre les défaillances et dysfonctionnements du produit, sous réserve que le produit ait été utilisé
conformément à l'usage pour lequel il a été conçu, qu'il ait été installé, nettoyé et entretenu conformément aux
informations contenues dans les présentes conditions générales ainsi que dans le manuel d'utilisation, et conformément à
la pratique, sous réserve que celles-ci n'aillent pas à l'encontre du manuel d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par l'usure normale ni les dommages pouvant résulter d'une
utilisation non conforme, d'une installation ou d'un assemblage défectueux, ou d'une négligence, d'un accident, d'une
mauvaise utilisation ou d'une modification du produit. Sauf indication contraire prévue par la loi en vigueur, cette garantie
ne couvre en aucun cas les coûts accessoires (expédition, transport, frais de désinstallation et réinstallation, main d'œuvre,
etc.), ni les dommages directs et indirects. Si le produit est défectueux, nous nous engageons, dans un délai raisonnable, à
remplacer/rembourser/fournir les pièces de rechange.
Cette garantie est valable dans le pays où vous avez acheté ce produit. Toute demande au titre de la garantie doit être
adressée au magasin où vous avez acheté ce produit.
Cette garantie s'ajoute à vos droits au titre de la loi, sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus de cette garantie commerciale, le vendeur reste tenu de respecter la
garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles qui
concernent les vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Le distributeur auprès duquel vous avez acheté ce produit répond de tout défaut de conformité ou vice caché du produit,
conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
reste à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Garantie légale de
conformité (extrait du Code de la consommation) : Article L217-4 du Code de la consommation - Le vendeur doit livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation - Le bien est
conforme au contrat : 1. S'il est adapté à l'objectif généralement prévu pour des biens similaires et, le cas échéant : s'il
correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées par le vendeur à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente des qualités que l'acheteur peut légitimement attendre au regard des
déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code
de la consommation - Toute réclamation suite à un défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la livraison du
bien. Garantie légale sur les vices cachés (extrait du Code de la consommation) : Article 1641 du Code civil - Le vendeur est
tenu de la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus. Article 1648 du Code civil (alinéa 1) - Toute réclamation résultant de vices cachés doit être faite par l'acheteur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Recyclage :
Les éléments volumineux qui protègent votre produit peuvent être apportés dans un centre de tri sélectif.
Consulter l'outil web quefairedemesdechets.fr qui aide le citoyen dans le tri de ses déchets et dans la recherche d'un point
de collecte proche de chez vous.
NOTICE DE POSE - BATTANT MANUEL REVERSIBLE GAMME CLASSIC - JA0928-A
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