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3.3.5 Evacuation des rejets :
L'évacuation des rejets doit être conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié.
Positionnement de la zone d'infiltration du rejet selon la norme NF P 16-006 – Tableau 3 :
3.3.5.1 Par rapport à la limite de propriété :
Si aucune distance n'y est mentionnée, une distance d'au moins 1 m est recommandée.
3.3.5.2 Par rapport aux ouvrages fondés :
peut être adaptée en fonction de l'appréciation de la profondeur des fouilles, de la nature de
la fondation, de la nature du sol en place...
3.3.5.3 Par rapport aux arbres sur la parcelle et au voisinage :
zone d'infiltration à proximité de ligneux peut nécessiter la mise en œuvre de barrières anti-
racines destinées à protéger le système.
3.3.5.4 Par rapport à un puits d'alimentation déclarée destinée à
l'alimentation humaine :
3.3.5.5 Par rapport à d'autres points d'eau non destinés à l'alimentation
humaine (cours d'eau, puits, lacs, étangs...) :
sensible.
3.4
Mise en œuvre en conditions particulières
3.4.1 Rappel : INNOCLAIR conseille fortement à l'usager de :
•
Demander la garantie décennale à l'entreprise qui réalisera la mise en œuvre de la micro-station.
•
Réaliser une réception de travaux, avant la mise en service de la micro-station, avec l'entreprise qui
a été mandatée. Un procès-verbal de réception, rédigé à l'issue des travaux, avec ou sans réserve,
sera le point de départ des garanties qui protégeront l'ouvrage. Ces garanties sont couvertes par
le code de la construction et de l'habitation. Notons que le contrôle de vérification de l'exécution
des travaux par le SPANC ne se substitue pas à la mission de maîtrise d'œuvre et ne peut donc pas
constituer une réception de travaux.
Faire réaliser les démarches et études à la parcelle afin d'évaluer les contraintes liées à la nature
•
du sol.
•
Faire réaliser une étude par un bureau d'étude compétent pour la pose de la micro-station dans
des conditions particulières (présence de nappe, etc...).
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Guide utilisation micro-stations d'assainissement non collectif - INNOCLAIR Solutions
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se référer au règlement d'urbanisme.
La règle générale est de 5 m. Cette distance
L'installation de la
La distance règlementaire de 35 m s'applique.
Pas de distance minimale, sauf usage
A noter que :
> Avant d'exécuter le chantier, l'entreprise de pose aura pris en compte l'ensemble des conditions
de chantier (législation ANC, topographie du terrain, pédologie, dossier d'étude de filière (s'il existe),
niveau réel du toit de la nappe phréatique ou aquifère, accords administratifs des services de
contrôle, contrôle de la bonne réception de toutes les évacuations d'eaux usées, profondeur réelle
des sorties d'eaux usées et compatibilité avec la profondeur de fouilles agréée de la micro-station,
compatibilité du matériel de relevage si besoin, évacuation des eaux pluviales adaptée au chantier
ANC, accord du propriétaire du fossé si rejet hors de la parcelle, pose de la micro-station sur la partie
constructible du terrain, présence ou non de ventilation primaire sur l'habitation, qualité des granulats
utilisés, adaptation du rejet prévu à la règlementation ...).
> Pour assurer la bonne stabilité de la station, le bureau d'étude compétent ou le constructeur en
charge de la mise en œuvre s'adaptera à la spécificité de chaque chantier en prenant toutes les
précautions nécessaires concernant (par exemple) les risques induits par les nappes en présence, les
risques provoqués par la capacité de certaines argiles à se dilater et se rétracter fortement, les risques
liés aux zones telluriques, aux zones inondables ou avec risques de mouvements de terrains... Pour le
remblai, le choix du granulat est important. Les cailloux ou mélange terre/cailloux sont inappropriés.
> Outils d'aide à la gestion des nappes phréatiques ou aquifères :
> Tube de décompression/piézomètre :
En présence de nappe phréatique ou aquifère, INNOCLAIR recommande la pose d'un
tube de décompression/piézomètre sous la station avec remontée sur le côté. Le tube de
décompression a pour effet de :
•
Supprimer la pression de l'eau sous la station en la laissant remonter dans le tube.
Permettre de vérifier le niveau de la nappe dans ce tube piézomètre.
•
> Diamètre du tube :
Les diamètres 100 mm ou 125 mm sont conseillés. Les diamètres supérieurs sont déconseillés
afin de limiter les risques de chute dans le tuyau.
Le tuyau pourra être obturé par un bouchon pour éviter toute chute d'objets ou de petits
animaux. Un trou de diamètre 8mm minimum devra être fait dans le couvercle pour permettre
à la pression de s'évacuer.
>Tube piézomètre seul :
En présence de nappe phréatique ou aquifère, s'il n'est pas mis en place un tube de
décompression/piézomètre,
INNOCLAIR recommande très fortement
piézomètre sur une hauteur de 1 M minimum.
Guide utilisation micro-stations d'assainissement non collectif - INNOCLAIR Solutions - Page
la pose d'un tube
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