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conditions du SAV
Définitions
Titulaire : titulaire d'un « Forfait Internet Everywhere » ou d'un « Pass Internet Everywhere » ou
d'une offre « Option Internet Everywhere ».
Terminal : clé 3G+ acquise par le Titulaire auprès d'Orange France ou de l'un de ses
distributeurs agréés.
1. Echange express
Orange s'engage à effectuer un échange à l'adresse choisie par le client Internet Everywhere,
du Terminal défectueux par un matériel identique (même marque, même modèle) ou de gamme
équivalente en France métropolitaine exclusivement et dans un délai de 48h ouvrées, à compter
du diagnostic effectué par le service clients Orange.
La période de livraison est définie par demi-journée. Cet échange permet au Titulaire de
disposer d'un coffret SAV Orange contre la remise par le Titulaire de son Terminal défectueux.
Le SAV échange express ne couvre que les pannes sur le Terminal, à l'exclusion de celles
relatives aux accessoires. Le Terminal contenu dans les coffrets SAV Orange doit s'entendre
d'un Terminal d'occasion remis à neuf.
Il est précisé que la garantie associée au SAV échange express prend fin de plein droit si la ligne
du Titulaire est résiliée dans les 12 mois qui suivent la date de sa première connexion, la garantie
constructeur continuant alors à courir. Ce service est réservé aux coffrets clé 3G+ Orange.
2. Tarifs et facturation
Le SAV échange express est une prestation gratuite si le Terminal défectueux est couvert par
la garantie (définie au point 3). Si le Terminal n'est pas couvert par la garantie, le SAV échange
express est alors payant pour un montant forfaitaire (voir fiche conditions du SAV tarifaire en
vigueur ou service clients).
Le Terminal défectueux remis par le Titulaire fera l'objet d'une expertise technique par un
organisme agréé par le constructeur. Le résultat de cette expertise pourra conclure, après la
réalisation effective de l'échange, à une panne non couverte par la garantie (définie au point 3).
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3.
conditions de la
garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et main-d'œuvre de 12 mois pour le
Terminal. Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de la facture d'achat du
coffret clé 3G+ Orange. La garantie porte également sur le coffret SAV remis au Titulaire dans le
cadre de la procédure d'échange express (définie au point 1).
Si le Terminal d'origine est couvert par la garantie, la garantie susvisée est reportée sur les
éléments du coffret SAV clé 3G+ pour la durée restant à courir, avec une durée minimale de
trois mois.
Si le Terminal d'origine n' est pas couvert par la garantie, les éléments du coffret SAV bénéficient
alors d'une garantie pièces et main-d'œuvre d'une durée de trois mois à compter de la date de
leur remise au Titulaire.
La garantie ne couvre pas :
•
Les pannes déclarées au-delà du délai de garantie (tel que défini ci-dessus).
•
Les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien
du Terminal (encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que
la non observation des instructions figurant dans le mode d'emploi.
•
Les dommages survenant en cours d'installation ou de montage du Terminal.
•
Les dommages dont la cause est extérieure au Terminal : mauvaise installation par le Titulaire,
incendie, foudre, dégâts des eaux, etc. et plus généralement les dommages de toute nature
dont l'origine serait postérieure à la vente (notamment : les rayures, écaillures, égratignures
et globalement l'ensemble des dommages causés aux parties extérieures de l'appareil
et dont l'endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si le Titulaire modifie ou répare le Terminal lui-même
ou en dehors d'une réparation par un organisme agréé par le constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives de l'application de la garantie
des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale
de conformité des articles.
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