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GARANTIES :
Votre produit bénéficie des garanties légales énoncées ci-après pour tout usage
normal d'utilisation et en ayant respecté les instructions de montage.
Au-delà de la période de garantie, il vous est possible de consulter le site Internet pour
d'éventuelles pièces détachées ou accessoires.
Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des produit(s) dans les conditions
des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des
produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Mise en œuvre
Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir
la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de
conformité.
Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non
la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant,
de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement
du bien. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client
bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement,
la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter
de la date de remplacement du bien.
Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au
contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le
client, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise
ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien
réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du
vendeur restée infructueuse. Le client a également droit à une réduction du prix du bien
ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que
la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le client n'est alors pas
tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32
du code de la consommation.
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