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OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR - ENLÈVEMENT DES APPAREILS MÉNAGERS
USAGÉS
La directive européenne 2012/19/UE sur les déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) exige que les appareils ménagers
usagés ne soient pas jetés dans le flux normal des déchets municipaux. Les
appareils usagés doivent être collectés séparément afin d'optimiser le taux de
valorisation et de recyclage des matériaux qui les composent, et de réduire
l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement. Le symbole de la
poubelle barrée est apposé sur tous les produits pour vous rappeler les
obligations de collecte sélective.
Les consommateurs devront contacter les autorités locales ou leur revendeur
concernant la démarche à suivre pour l'enlèvement de leur vieil appareil.
Pour l'élimination, il y a plusieurs possibilités:
A) La municipalité a mis en place des systèmes de collecte dans lesquels les
déchets électroniques peuvent être éliminés au moins gratuitement pour
l'utilisateur.
B) Lors de l'achat d'un nouveau produit, le détaillant reprendra l'ancien
produit au moins gratuitement.
C) Le fabricant reprendra le vieil appareil en vue de son élimination au moins
gratuitement pour l'utilisateur.
D) Les produits anciens contenant des ressources précieuses, ils peuvent
être vendus à des revendeurs de ferraille.
L'élimination à l'état sauvage des déchets dans les forêts et les paysages met
votre santé en danger lorsque des substances dangereuses s'infiltrent dans
les eaux souterraines et se retrouvent dans la chaîne alimentaire.
Date de mise à jour : 1 juillet 2024
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