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GARANTIES
Votre produit bénéficie des garan es légales énoncées ci-après pour tout usage normal d' u lisa on
et en ayant respecté les instruc ons de montage.
Au-delà de la période de garan e, il vous est possible de consulter le site Internet pour d'éventuelles
pièces détachées ou accessoires.
Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des produit(s) dans les condi ons des ar cles
L.217-4 et suivants du Code de la consomma on et des défauts cachés des produits vendus dans les
condi ons prévues aux ar cles 1641 et suivants du Code Civil.
Mise en œuvre
Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise
en œuvre de la garan e légale de conformité en cas d'appari on d'un défaut de conformité . Durant
ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date
d'appari on de celui-ci.
La garan e légale de conformité emporte obliga on pour le professionnel, le cas échéant, de fournir
toutes les mises à jour nécessaires au main en de la conformité du bien.
La garan e légale de conformité donne au client droit à la répara on ou au remplacement du bien.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garan e légale de conformité, le client bénéficie d'une
extension de six mois de la garan e ini ale.
Si le client demande la répara on du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garan e
légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de
remplacement du bien.
Le client peut obtenir une réduc on du prix d'achat en conservant le bien ou me廿re fin au contrat
en se faisant rembourser intégralement contre res tu on du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La répara on ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La répara on ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client,
notamment lorsque le consommateur supporte défini vement les frais de reprise ou d'enlèvement
du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installa on du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tenta ve de mise en conformité du vendeur
restée infructueuse.
Le client a également droit à une réduc on du prix du bien ou à la résolu on du contrat lorsque le
défaut de conformité est si grave qu'il jus fie que la réduc on du prix ou la résolu on du contrat
soit immédiate. Le client n'est alors pas tenu de demander la répara on ou le remplacement du bien
au préalable.
Le client n'a pas droit à la résolu on de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits men onnés ci-dessus résultent de l'applica on des ar cles L. 217-1 à L. 217-32 du code
de la consomma on.
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