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Rappels sur la réglementation de copie de vinyles et l'usage de MP3
Le code de la propriété intellectuelle mentionne que "toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle d'une oeuvre faite sans le consentement de l'auteur (...) est illégale". Cela signifie que la détention
d'une oeuvre est illégale lorsque les droits d'auteur n'ont pas été payés. En d'autres termes, vous êtes
dans l'illégalité si vous détenez, sur votre disque dur ou un CD, la copie d'une chanson ou d'un
programme dont vous ne possédez pas l'original.
Dans l'état actuel de la réglementation, le transfert d'un vinyle sur CD est autorisé si vous êtes propriétaire
de l'original et que la copie qui est strictement réservée à votre usage personnel ne sort pas de votre
domicile. En résumé, la loi française tolère actuellement le principe de la copie privée à condition que le
copiste possède l'œuvre originale et que l'usage de la copie se limite au cadre strictement familial. Pour
en savoir plus sur la protection des œuvres musicales, référez-vous au code de la propriété intellectuelle
(accessible sur http://www.celog.fr/cpi), ainsi que sur le site de la Sacem (http://www.sacem.fr).
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