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CERTIFICAT DE GARANTIE
1.ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1 Conformément à ces dispositions, le fabricant garantit que le produit ne présente aucun défaut de conformité à la date de sa
livraison.
1.2 La Période de Garantie pour le Produit est de 2 ans et elle sera calculée à partir de la date de facturation au premier utilisateur
final.
1.3 S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait pendant la Période de Garantie, le fabricant
devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu'il jugerait opportun, à moins que cela soit impossible ou
disproportionné.
1.4 Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction proportionnelle du prix ou,
si le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de la garantie du Produit original,
celles-ci étant cependant couvertes par leurs propres garanties.
1.6 Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier de la date d'acquisition et de livraison du Produit.
1.7 Lors de toute réclamation concernant un défaut de conformité du produit, il revient à l'acheteur d'apporter la preuve de
l'origine et de l'existence du défaut allégué.
1.8 Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des normes
nationales de nature impérative.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable qu'en France métropolitaine et en Belgique.
2.2 En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre rigoureusement les indications du Fabricant figurant dans la
documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
2.3 Quand un calendrier est spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de certains
composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.
2.4. L'extension de garantie est soumise aux conditions de limitation de la garantie génale du produit.
2.5 Le fabricant n'assume pas la responsabilité des dommages et préjudices et/ou frais occasionnés par la paralysie de l'activité,
ni des retards, ni des coûts occasionnés par les matériels dérivés du remplacement ou du renouvellement des Produits.
2.6 Le fabricant n'autorise aucune autre personne à élargir aucune garantie concernant ses articles et n'assume pas non plus la
soumission à aucune garantie non autorisée concédée en liaison avec le vendeur de ses Produits.
2.7 La garantie ne pourra être appliquée que par l'intermédiaire du vendeur ou de l'installateur qui aura fourni le Produit à
l'acheteur.
3. LIMITATIONS
3.1 La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux utilisateurs finaux à des fins privées et non
commerciales.
3.2 Aucune garantie n'est concédée pour ce qui a trait à l'usure normale due à l'utilisation du Produit. En ce qui concerne les
pièces, les composants et/ou matériels fongibles ou consommables tuyaux etc., il faudra respecter, le cas échéant, ce qui est stipulé
dans la documentation qui est jointe au Produit.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le Produit a fait l'objet d'une installation ou d'une mise en marche incorrecte, à moins que
cette installation ou cette mise en marche soit comprise dans le contrat d'achat et de vente du Produit et ait été réalisée par le
vendeur ou sous sa responsabilité. Cette circonstance sera couverte par l'installateur ou le vendeur qui aura réalisé l'installation
en question.
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