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Termes et conditions de vente et de licence pour les matériels et logiciels Tandy vendus pai les centres Informatiques et les boutiques appartenant
à la société Tandy et les franchisés ou les concessionnaires Tandy dons les points de vente autorisas.
GARANTIE LIMITEE
I.
OBLIGATIONS DU CLIENT
A.
La responsabilité de s'assurer que le présent équipement (de matériel») ainsi que toute copie de logiciel comprise avec le matériel
ou ocaulse séparément sous li censé répand aux spécifications requises pai le CLIENT (puissance, capacités, polyvalence, etc.l Incombe
entièrement au CLIENT.
B.
Le CLIENT est tenu entièrement responsable de l'environnement dans lequel le matériel et le logiciel seront exploités ainsi que de leur
installation.
II.
GARANTIS LIMITEES ET CONDITIONS DE VENTE
A.
Durant un délai d'un on (1] de calendrier a compter de la date de réception des docjmerrtsde vente Tandy suite à l'achat du matériel,
TANDY garantit ou CLIENT initial que le matériel et le support sur lequel est stocké le logiciel sont exempts de défauts de fabrication.
Cette garantie ne s'applique qu'a l'achat de matériel Tandy par l'acheteur Initial ayant effectué dans le: centres Informatiques et bou-
tiques appartenant à la société Tandy, ou auprès des franchisés el concessionnaires Tandy dans tes points de venle autorisés. Cette
garantie est nulle si l'habillage ou le boîtier ont été ouverts, ou si l'appareil ou le logiciel a été utilisé de laçon incorrecte ou abusive.
SI un défaut de fabrication est décelé durant le délai de garantie stipulé, l'appareil défectueux doit être renvoyé avec un exemplaire
des documents de vente ou du conlrot de location à un centre inlormotlque Tandy, une boutique Tandy, un tronchisé Tandy ou un
concessionnaire Tandy. Le seul et unique dédommagement donl peut bénéficier le CLIENT Initial en cas de défaut se limite à la correc-
tion du défaut par réparation, remplacement ou remboursement du prix d'actiat selon l'appréciation de TANDY et à ses seuls trais.
TANDY n'a pas obligation a remplacer ou réparer les articles consommables.
B.
La garantie oflerte par TANDY ne s'applique pas à la conception, aux capacités, a la puissance m à l'adaptation du logiciel à une
utilisation particulière, excepté dans tes conditions stipulées dans ce paragraphe. Le logiciel est vendu sous une licence de type iAS
IS> [en l'état), sans garantie. Le seul dédommagement dont puisse bénéficier le CLIENT initial en cas de défaut de fabrication du logi-
ciel est une correction ou un remplacement dans un délai de trente (30l jours de calendrier à compter de la date de réception des
documents de vente Tandy suite à la vente sous licence au logiciel, Le logiciel défectueu» devra être renvoyé avec les documents
de vente à un centre Inlormattque Tandy, une boutique, à un franchisé Tandy ou un concessionnaire Tandy.
C.
Eiception faites des clauses prévues par la présente garantie, aucun employé, agent, franchisé, concessionnalte, ni aucune autre per-
sonne, n'est autorisé à délivrer aucune garantie d'aucune nature au nom de TANDY.
D.
Exception faites des clauses prévues par la présente garantie, IANDY NE DEUVRE AUCUNE GARANTIE EXPRES, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTATION A UNE APPLICATION SPECIFIQUE EST LIMITEE DANS5A DUREE A LA DUREE DES GARANTIES LIMITEES
STIPULEES DANS LE PRESENT DOCUMENT.
E.
Certains pays n'autorisent aucune limitation en matière de délai de garantie. Il est donc possible que les limitation: prévues cklessus
ne s appliquent pas au citent.
III.
RESPONSAHUTE LIMITEE
A.
EXCEPTION FAITES DES CLAUSES STIPULEES PAR LA PRESENTE GARANTIE, TANDY DECLINETOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU CLIENT OU DE TOUT
AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSE OU PRETENDU ETRE CAUSE DIRECTEMENT OU INDIRECTE-
MENT PAR LE «MATERIEL» OU LE «LOGICIEL. VENDU, LOUE, VENDU SOJS LICENCE, OU FOURM PAR TANDY, Y COMPRIS - MAIS NON LIMITE
A - TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE COMMERCIALE OU PERTE DE BENEFICES ANTICIPES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, PARTICU-
LIER, OU SECONDAIRE CONSECUTIF A L'UTILIOSATION DU -MATERIEL. OU DU .LOGICIEL.. EN AUCUN CAS, TANDY NE POURRA ETRE TENU RES-
PONSABLE POUR DES PERTES DE BENEFICES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU SECONDAIRE CONSECUTIF A UNE VIOLA-
TION DE CETTE GARANTIE OU CONSECUTIF OU LIE D'UNE QUELCONQUE MANIERE A LA VENTE, LA LOCATION, LA VENTE SOUS LICENCE, L'UTILISA.
TION OU L'UTILISATION ANTICIPEE DU .MATERIEL. OU DU «LOGICIEL».
INDEPENDAMMENT DES LIMITATIONS ET DES GARANTIES STIPULEES CI-DESSUS, LA RESPONSABILITE DE TANDY TELLE QUE STIPULEE CI-DESSOUS
ET CONCERNANT DES DOMMAGES SUBIS PAR LES CLIENTS OU D'AUTRES PERSONNES NE DEPASSERA PAS LA SOMME PAYEE PAR LE CLIENT POUR
LE cMATERIEL» OU cLOGICIÊL. CONCERNE.
B.
TANDV décline toute responsabilité pour fout dommage causé par un retard de livraison ou de fourniture du matériel ou du logiciel.
C.
Aucune poursuite relative ù une prétendue violation de la présente garantie ou transaction sous celte garantie ne pourra être enga-
gée plus de deux (2) ans après l'arrivée a échéance du droit d'action ou de plus de quatre (4) ans après la date figurant sur les docu-
ments de vente de matériel ou de logiciel TANDY, quel que soit l'ordre chronologique de ces deux dates.
D.
Certains pays n'autorisent pas limitation ou l'exclusion des dommages accidentels ou indirects. Il est donc possible que les limitations
ou exclusions prévues ci-dessus ne s'appliquent pas au CLIENT.
IV.
LICENCE H LCGICCL TANDY
TANDY accorde au CLIENT une licence non-exclusive intégralement acquittée pour l'utilisation du logiciel TANDY sur un seul ordinateur, sous
réserve des dispositions suivantes
A.
Sauf disposition contraire prévue dans la licence de logiciel, les lois applicables sur les droits d'auteur s'appliqueront au logiciel.
B.
La propriété du support sur lequel est enregistré [cassette et'ou disquette] ou stocké (mémoire ROM| le logiciel est transférée au CLIENT,
par contre le CLIENT ne peut acquérir la propriété du logiciel.
C.
Le CLIENT a la possibilité d'utiliser le logiciel sur un ordinateur central et d'y accéder par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs terminaux
si te logiciel autorise cette fonction,
D.
Le CLIENT n'est pas autorisé à utiliser, réaliser, fabriquer ou reproduire des copies du logiciel sauf si ces copies sont destinées à être
utilisées sur un seul ordinateur et conformément aux dispositions spéciales prévues par la licence du logiciel. Il es) eipressémenl inter-
dit au CLIENT de dèassembler le logiciel.
E.
Le CLIENT n'est autorisé à réaliser des copies supplémentaires du logiciel qu'à des lins de sauvegarda ou d'archivage uniquement
ou si des copies supplémentaires sont nécessaires pour l'utilisallon sur un seul ordinateur avec le logiciel, mais seulement dans la mesure
où le logiciel permet de réaliser une copie de sauvegarde. Cependant, dons le cas du logiciel TRSDOS, le CLIENT est autorisé a effec-
tuer un nombre limité de copies pour son utilisation personnelle.
F.
LeCUENT est autorisëâ revendre ou a distribuer descopies non modlllèesdu logiciel ocondltion que le CLIENT se soit rendu acquéreur
d'une copie du logiciel pour chaque copie vendueou distribuée. Les provisions de la présente licence de logiciel s'appliquent égale-
ment au» tiers qui auront reçu du CLIENT des copies du logiciel
G. Tous les avis de droits d'auteur seront réservés sur toutes les copies du logiciel.
V.
APPLICABILITE DE LA GARANTI
A.
Les termes et conditions de cette garantie s'appliquant entre TANDY et le CLIENT ù une vente de malsrW elfou uns licence de logiciel
au bénéfice du CLIENT s'appliquent de la même manière à toute transaction par laquelle TANDY vtnd ou o*ae le dit matériel a un
tiers Qui le louera au CLIENT.
B.
Le: limitation; de responsabilité et les clauses de garantie stipulées dans le présent document ont pour béflillclalru TANDY, l'auteur,
le propriétaire at'ou l'émetteur de la licence du logiciel et tout constructeur du matériel rendu par TANDY.
VI.
LEM1LAT10N1 LOCALES
Les gara ni tes accordées par le présent document confèrent au CLIENT initial des droits l*flou« partloulKn H It CLIENT IMIIol p»ul bénéficier
d'autres droits lelon la législation propre à chaque pays.
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