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CHAP. 8 - DEMANTELEMENT
8.1 - MISE HORS SERVICE
Si pour n'importe quelle raison, il fallait mettre la machine hors service, s'assurer
qu'elle ne soit plus utilisable: débrancher et couper les connexions électriques.
8.2 - DEEE Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
Aux termes de l'art.13 du Décret législatif du 25 juillet 2005, n.151 "Mise en
oeuvre des Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, relatives à la
limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques, ainsi que l'élimination des déchets" .
Le symbole de la poubelle barrée, reporté sur l'appareil ou sur son emballage,
indique que le produit ne doit pas être éliminé avec les autres déchets.
La collecte différenciée de cet appareil, quand il n'est plus utilisé, est effectuée par le
producteur. L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet appareil, devra donc
contacter le producteur et suivre le système que celui-ci a adopté, pour permettre une
collecte différenciée de cet appareil.
La collecte différenciée adéquate pour permettre le recyclage, le traitement et
l'élimination de l'appareil, en respectant l'environnement, contribue à éviter les
possibles effets négatifs sur l'environnement et sur la santé, et favorise la
réutilisation et/ou le recyclage des matériaux qui composent l'appareil.
L'élimination abusive du produit de la part de son possesseur, implique l'application
des sanctions administratives prévues par les lois en vigueur.
CENTRE D'ASSISTANCE
REVENDEUR AUTORISE
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