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ITC FERTIC FP 10 Mode D'emploi page 22

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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
I.T.C S.L..
Mar Adriàtic, 1
Polígono Torre del Rector
08130 Santa Perpètua de Mogoda
On declare que tous les modèles des produits Fp10 portant un numéro de série et
l'année de fabrication, accomplissent les Directives de Machines 98/37/CE,
pourvue que l'installation, l'utilisation et l'entretien se fassent d'accord avec les
normes en vigueur et suivant les indications du manuel d'instructions.
Josep Segura
Directeur Général
I.T.C. S.L. Garantit le produit décrit dans ce document pour la durée d'un
an dès la date d'achat, contre tout défaut de fabrication ou de matériel,
pourvu que l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil aient été
corrects.
L'appareil devra être envoyé sans frais à notre usine ou au service
technique officiel de l' I.T.C. S.L. et il sera renvoyé à port après la
réparation.
L'appareil devra être accompagné par un document de garantie avec la
date d'achat et le cachet de l'établissement de vente, ou photocopie de la
factura de compra.
Date d'achat et cachet de
l'établissement de vente
DATE:
22

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