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7 – Vérifications réglementaires
obligatoires par l'utilisateur
Ce matériel a été conçu pour être testé :
▪ en épreuve dynamique, au coefficient 1,1
▪ en épreuve statique :
•
au coefficient 1,5 pour les machines mues par la force humaine
•
au coefficient 1,25 pour les autres machines
Une vérification périodique d'entretien est nécessaire une fois par an.
L'utilisateur doit tenir à jour un registre de sécurité (article R.233.11).
Conformément à la réglementation, l'utilisateur doit mettre en place un livret de contrôle sur lequel
devront être inscrits toutes les interventions et tous les contrôles effectués sur l'appareil (Règle FEM
9755).
8 – Mise hors service
Lorsque le matériel présente un état de vétusté susceptible de provoquer des risques, il y a
obligation pour l'utilisateur d'assurer l'élimination de ce matériel, à savoir : mise hors d'état de
fonctionner, éventuellement démontage.
9 –Spécimens des déclarations de
conformité
Notice originale
8
FR
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Reproduction interdite
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