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Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les dommages causés
◼
par l'une des raisons suivantes: stockage ou utilisation
inapproprié, installation ou mise en service incorrecte par le
propriétaire ou des tiers, usure naturelle, changements ou
modifications, manipulation incorrecte ou négligente.
Rapports d'incidents
Tout incident grave survenu en relation avec le dispositif doit être
◼
signalé au fabricant, au représentant de l'UE (si le dispositif est
utilisé dans un État membre de l'UE) et à l'autorité compétente de
l'État membre de l'utilisateur/du sujet.
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