Publicité
X. CERTIFICAT CE / CEM
DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
Le fabricant, de la mise sur le marché, soussigné:
déclare que: Tout Matériel neuf désigné ci-après:
Affaire: 96 602 1070 59 6600 GA 380/01865801.7R-RN/ma
est conforme:
- aux dispositions réglementaires définies par l'annexe I de la directive européenne 89/392
modifiée, À ce jour, par les directives 91/368, 93/44 et 93/68.
au décret n° 92-767 du 29-07-92 portant transposition des directives européennes 89/392 du
-
14-09-89 et 91/368 du 20-06-91 en ce qui concerne les règles techniques et les procédures de
certification de conformité qui lui sont applicables.
- au directives suivantes:
- A la législation d'un Etat membre de l' Union Européenne portant transposition des directives
européennes précitées (1)
- au normes nationales:
fait au:
Pré-Saint-Gervais (93)
Nom et fonction du signataire:
(1) valable uniquement dans le cas d'une exportation et À la demande de l' Etat membre. Préciser alors le nom de l'état ainsi que la nature, le
titre et la date du ou des actes législatifs ou réglementaires applicables.
ADS Laminaire
ADS LAMINAIRE
35-37 rue Baudin
93315 le Pré-Saint-Gervais cedex
TYPE:
UNIVERS
73/23 CEE - 89/336
NFC 20.010 / NFC 20.030
le:
B. BIJAOUI - Directeur Général -
Signature:
MAV
23 Janvier 2001
-13-
Publicité
