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8.2 – GARANTIE LEGALE
Les dispositions de cette garantie ne sont pas exclues du bénéfice au profit de l'acheteur,
du matériel concernant la garantie légale pour défauts et vices cachés, qui s'applique en tout
état de cause dans les conditions des articles 1641, et suivants, du code civil.
8.3 – VALIDITE
L'acquéreur désigné ci-contre, reconnaissant avoir reçu la notice d'installation, accepte de
s'y conformer.
Afin de déclencher la garantie constructeur sur votre appareil, nous vous remercions de bien
vous enregistrer sur notre site internet (www.chazelles.com), dans la zone « Entreprise-
Services », puis « Garantie ».
Vous aurez besoin de votre facture d'achat et du numéro de série de votre appareil.
La garantie n'est valable que si l'appareil est utilisé conformément aux recommandations
signifiées dans la notice fournie avec l'appareil.
8.4 – EXCLUSION
8.4.1 Pièces d'usure
Les joints de portes, de vitre, la sole foyère et le déflecteur sont des pièces d'usure et de ce
fait sont garantis un an à la date de livraison de l'appareil.
8.4.2 Vitre et matériaux réfractaires
Les vitres vitrocéramiques ainsi que les matériaux réfractaires sont exclus de la garantie.
8.4.3 Généralités
Les frais de déplacement, de transport, de main œuvre, d'emballage, de démontage et les
conséquences de l'immobilisation de l'appareil, résultant des opérations de garantie, sont à
la charge du client.
Tout désordre occasionné, sur l'ensemble de l'installation, par des organes mécaniques ou
électriques qui ne sont pas de notre fourniture et qui sont interdits par des textes régissant
les appareils de chauffage, est exclu de la garantie.
Les dégâts occasionnés par l'utilisation de tout autre combustible que le bois.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Installation et montage des appareils dont la charge n'incombe pas à Cheminées de
Chazelles. En conséquence, Chazelles ne peut être tenue pour responsable des dégâts
matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux
dispositions légales et réglementaires tels que l'usure normale du matériel ou usage anormal
du matériel, notamment en cas d'utilisation du matériel dans des conditions différentes de
celles pour lesquelles il a été construit. Il est formellement interdit de modifier ou transformer
ou intervenir sur l'appareil.
Notice d'installation et d'utilisation - CLOUD – 01/2023
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