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INFORMATIONS À L'ATTENTION DES MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements électriques et électroniques usagés sont
désignés par le terme Déchets d'équipements. Les propriétaires de déchets d'équipements doivent les mettre
au rebut séparément des déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements ne font en particulier pas
partie des déchets ménagers et doivent être traités par des systèmes de collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de déchets d'équipements doivent, en
règle générale, séparer les piles usagées et les piles et batteries rechargeables des équipements usagés si
celles-ci n'y sont pas scellées et peuvent en être retirées sans être détruites, avant de les remettre à un point
de collecte. Cela ne s'applique pas si les déchets d'équipements sont préparés en vue de leur réutilisation
grâce à la participation d'une autorité publique de gestion des déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires de déchets d'équipements de ménages
privés peuvent les rapporter gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de gestion des
déchets ou aux points de reprise mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi sur les
équipements électriques et électroniques. Les boutiques dont la surface de vente d'équipements électriques
et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins d'alimentation dont la surface de vente totale est
d'au moins 800 m² qui proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de
manière permanente et les mettent à disposition sur le marché sont dans l'obligation de les reprendre. Cela
s'applique également au cas de la distribution par moyens de communication à distance, si les surfaces de
stockage et d'expédition d'équipements électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si les surfaces
totales de stockage et d'expédition sont d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en principe assurer la
reprise en proposant des sites de retour appropriés à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.
La possibilité de retourner gratuitement les déchets d'équipements existe pour les distributeurs qui sont
dans l'obligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil similaire remplissant essentiellement les
mêmes fonctions est fourni à l'utilisateur final.
4. Avis de confidentialité : les équipements usagés comportent souvent des données personnelles
sensibles. Cela s'applique en particulier aux appareils reposant sur des technologies d'information et de
télécommunication, tels que les ordinateurs et smartphones. Dans votre propre intérêt, notez que chaque
utilisateur final a pour responsabilité de supprimer les données des équipements usagés à mettre au rebut.
5. Signification du pictogramme de « poubelle sur roues barrée » : le symbole de poubelle sur roues barrée
qui figure régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que les appareils concernés
doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés à la fin de leur durée de vie utile.
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