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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou
partiellement sous licence publique générale GNU, Version 2
(GPL).
Vous trouverez ci-après l'intégralité de la version actuelle de ce
texte de licence.
Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits, ses développeurs
déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages
(physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation.
Veuillez noter que la garantie du matériel n'est bien entendu pas
concernée. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous
contacter. Pour cela, rendez-vous sur www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux
grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des
logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés
aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le
droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit
de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires
des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public
de recherche à caractère scientifique, technique et industriel,
dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D,
75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et technologique,
dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Service commercial : 0033 (0) 3 88 58 02 02
Importé par : Pearl | 6 rue de la Scheer | F-67600 Sélestat
Lecteur réseau Wi-Fi USB/MicroSD
3 en 1
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la
charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de
modification et de redistribution qui en découlent ont pour
contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et
de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits
patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité
restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur
étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre
complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs
ou des professionnels avertis possédant des connaissances
informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à
charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans
des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs
systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à
l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce
contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de
le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec
une lettre capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles
versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou
de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur
Mode d'emploi - page 3
état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes
de programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en
vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation
du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux
d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté
le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou
morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout
Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris
leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou
services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel,
tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces
d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa
© REV2 – 10.11.2015 – BS//MF
NX-4211-675
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