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GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES CES
GARANTIES OU REPRESENTATIONS (Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE
DE CONTREFACON) SONT REJETEES PAR LE PRESENT
DOCUMENT.
b) LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES
DOMMAGES OU PERTES SPECIAUX, ACCESSOIRES
OU CONSECUTIFS RESULTANT DE L'UTILISATION DU
SERVICE RADIO, QU'ILS SOIENT OU NON LE FRUIT
D'UNE NEGLIGENCE. NOTRE RESPONSABILITE
GLOBALE ENVERS VOUS ET TOUTE AUTRE PERSONNE
RECEVANT NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA
CAUSE, NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS
QUE VOUS NOUS AVEZ VERSES POUR LE SERVICE RECU
DURANT LA PERIODE DE SIX (6) MOIS PRECEDANT
IMMEDIATEMENT L'EVENEMENT SPECIFIQUE AYANT
PROVOQUE LES DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES.
CETTE REPARTITION DU RISQUE SE REFLETE DANS NOS
Manuel d'utilisation de l'antenne GXM 40
PRIX. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS
QUE CEUX DECRITS CI-DESSUS EN VERTU DES LOIS DE
VOTRE ETAT.
a. Conformément à l'article 10 U.S.C. 456, aucune action civile ne
peut être entamée à l'encontre des Etats-Unis en ce qui concerne
le contenu d'un appareil de navigation préparé ou distribué par
l'ancienne agence Defense Mapping Agency (DMA), la National
Imagery and Mapping Agency (NIMA) ou la National Geospatial-
Intelligence Agency (NGA).
b. Le produit DAFIF
est fourni « en l'état » et aucune garantie,
™
explicite ou implicite, y compris, mais de manière non limitative,
les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un
usage particulier ou découlant d'un acte de loi ou autre ou issues
d'une procédure de négociation ou d'utilisation commerciale,
n'est faite par la NGA en ce qui concerne l'exactitude et le
fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA, ni son personnel ne peuvent être tenus responsables
en cas de réclamations, pertes ou dommages découlant de ou lié
à l'utilisation de ce produit. L'utilisateur accepte de dégager la
National Geospatial-Intelligence Agency des Etats-Unis de toute
responsabilité. Le seul et unique recours de l'utilisateur sera de
Annexe
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