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Conditions de garantie
La Garantie
APPLIMO est strictement limitée au remplacement gratuit ou
à
fa
réparation en usine
de fa
pièce ou
des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur
APPLIMO garantit
ses
appareils de
chauffage électrique 2 ANS
contre tous
vices de
fabrica
ti
on.
Dés que l'accord
de principe est donné par le constructeur pour Je
retour
des pièces, celles-ci dèlvent être
expédiées
franco
de port et d'emballage dans
les 15
jours.
Les frais de
démontage et de
remontage ne peuvent en aucun cas
être
à titre de
dommages
et intérêts
pour quelle cause que ce soit.
Le
constructeur ne peut en
particulier être
rendu
responsable
des conséquences directes ou
Indirectes
des
défectuosités
tant
sur les
personnes que sur les biens et ii est expressément
stipu
par ailleurs
que
la charge d'Installation
des appareils ne lui
incombe
aucunement. La
garantie
ne
peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont
été utilisés
dans
des conditions
d'emploi autres que celles pour
lesquelles
Ils ont été
construits.
Elle ne
s'appliquera
pas non plus en cas de détérioration ou accident
provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une
transformation du
matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL
:
En cas d'accident survenant à quel que moment
et
pour
quelle cause que ce soit,
la
responsabilité du constructeur est
limitée
à son
personnel
propre et à
sa
fourniture
.
CONTESTATION : Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de
vente et
de paiement acceptées,
le
tribunal de commerce de Paris sera seul
compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas
exclusives
du
bénéfice au
profit
de
l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui
s'applique en
tout
état
de cause dans
les
conditions des articles 1641 et suivants du
code civil.
Pour
satisfaire
à
votre réclamation, veuillez rappeler les
références
portées
sur
la
plaque signalétique fixée sur
l'appareil.
~-
-
.
-
...
---
...
-
.
-
.
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...
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..
-
....
-
.......
-
..... .
PUISSANCE
:
DATE DE
FABRICATION:
DATE DE
MISE
EN
SERVICE :
Cachet du vendeur
CET
APPAREIL A
ETE
ETUDIE,
CONÇU ET REALISE AVEC SOIN
POUR
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DONNER ENTIERE SA TISFA CT/ON
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NRIBLE 50/03
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RUE
JEAN DOLLFUS
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S.A.S. CAPITAL4460 000€
R.C.
PARIS
8
334 836
550
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RADIATEUR SECHE- SERVIETTES
Manuel d'Utilisation
Installation et Bon de Garantie
lire
attentivement avant toute opération et à conserver)
~APPIJIM!~
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