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CONDITIONS DE GARANTIE
Nous veillons tout particulièrement à sélectionner des matériaux de haute qualité et à utiliser des techniques de fabrication qui nous permettent de
créer des produits à la fois design et durables. Ce produit bénéficie d'une garantie de 15 ans couvrant les défauts de fabrication à compter de la date
d'achat en cas d'achat en magasin ou de la date de livraison (en cas d'achat sur Internet), sans coût supplémentaire pour une utilisation domestique
normale (non commerciale ni professionnelle).
Pour déposer une réclamation au titre de cette garantie, vous devez présenter votre preuve d'achat (ticket de caisse, facture d'achat ou toute autre
preuve recevable en vertu de la loi en vigueur). Conservez votre preuve d'achat dans un endroit sûr. Pour que cette garantie soit applicable. Le produit
que vous avez acheté doit être neuf.
La garantie ne s'applique pas aux produits d'occasion ou aux modèles d'exposition.
Dans le cas d'un produit remplacé ou réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité (2 ans), la pièce remplacée/réparée bénéficie de 6 mois
de garantie supplémentaire.
Cette garantie couvre les défaillances et dysfonctionnements du produit. Sous réserve que le produit ait été utilisé conformément à l'usage pour lequel
il a été conçu, qu'il ait été installé, nettoyé et entretenu conformément aux informations contenues dans les présentes conditions générales ainsi que
dans le manuel d'utilisation, et conformément à la pratique, sous réserve que celles-ci n'aillent pas à l'encontre du manuel d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par l'usure normale ni les dommages pouvant résulter d'une utilisation non conforme,
d'une installation ou d'un assemblage défectueux, ou d'une négligence, d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du produit. Sauf
indication contraire prévue par la loi en vigueur, cette garantie ne couvre en aucun cas les coûts accessoires (expédition, transport, frais de
désinstallation et réinstallation, main d'œuvre, etc.), ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous nous engageons, dans un délai de 30 jours à partir de la première demande de prise en charge de service
après-vente, à fournir les pièces de rechanges concernées ou trouver une solution acceptable pour le client. Cette garantie est valable dans le pays où
vous avez acheté ce produit. Toute demande au titre de la garantie doit être adressée au magasin où vous avez acheté ce produit. Cette garantie
s'ajoute à vos droits au titre de la loi, sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus de cette garantie commerciale, le vendeur reste tenu de respecter la garantie légale de conformité
prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et aux articles qui concernent les vices cachés du produit vendu dans les
conditions prévues aux articles de 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Le distributeur auprès duquel vous avez acheté ce produit répond de tout défaut
de conformité ou vice caché du produit, conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la Consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la garantie commerciale qui lui
a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation
d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Garantie légale de conformité (extrait du Code de la Consommation) : Article L217-4 du Code de la Consommation - Le vendeur doit livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabili-
té. Article L217-5 du Code de la consommation –
Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est adapté à l'objectif généralement prévu pour des biens similaires et le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités présentées par le vendeur à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente des qualités que l'acheteur peut
légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation - Toute réclamation suite à un défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la livraison du
bien. Garantie légale sur les vices cachés (extrait du Code de la
Consommation) : Article L217-4 du Code civil - Le vendeur est tenu de la garantie en cas de défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à
l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus. Article 1648 du Code Civil (alinéa 1) - Toute réclamation résultant de vices cachés doit être faite par l'acheteur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Fabricant :
Kingfisher International B.C
Rapenburserstraat 175E
1011 VM Amsterdam
The Netherlands
Distributeur :
www.kingfisher.com/products
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