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Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'organisme désigné et au vendeur :
"Cette déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu pour
fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut avoir des difficultés
d'interopérabilité. "
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur : "Cette déclaration indiquera
les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié
avec lequel l'équipement peut avoir des difficultés d'interopérabilité. Le fabricant doit
également joindre une déclaration qui établit clairement où la compatibilité au réseau
est dépendante des paramétrages physiques ou logiciels. Il conseillera également à
l'utilisateur de contacter le vendeur s'il désire utiliser l'équipement sur un autre réseau. "
À ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-
européennes sur la base du CTR 21. Comme résultat les premiers modems en Europe qui
ne nécessitent pas une approbation réglementaire de chaque État membre.
Équipements non-vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems,
télécopieurs, automates et systèmes d'alarme. Équipements pour lesquels la qualité
point à point de la communication est contrôlée par régulations (ex.téléphones
portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.
Manuel électronique pour ordinateur portable
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