Atlantic Duocosy HR Notice D'installation page 19

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les utilisateurs bénéficient en tout état de cause
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et de la garantie légale
de conformité pour les biens de consommation due par le dernier vendeur (articles L217-1 et suivants
du Code de la Consommation).
14. GARANTIE CLIENTS PROFESSIONNELS ATLANTIC
Nos appareils sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions définies dans nos
CGV et pour la durée suivante : 2 ans
La garantie comprend l'échange ou la fourniture des pièces reconnues défectueuses après expertise
par notre Service-Après-Vente, à l'exclusion de tous frais annexes qu'il s'agisse de main d'œuvre,
déplacement, perte de jouissance ou d'exploitation ou de toute indemnités à titre de dommages et
intérêts.
La validité de la garantie est notamment conditionnée à l'installation et à la mise en service de
l'appareil par un installateur professionnel agréé ou qualifié ainsi qu'à la réalisation des entretiens
annuels conformément aux instructions précisées dans nos notices.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une installation non-conforme, un défaut d'entretien
ou une utilisation impropre, notamment (liste non exhaustive) :
- Dégradation des carrosseries,
- Raccordement électrique incorrect,
- Emplacements incorrects,
Retour sous garantie :
Les retours de produits effectués au titre de la garantie ne seront acceptés que s'ils font l'objet d'un
accord préalable de la part d'ATLANTIC, par écrit, matérialisé par l'autorisation de retour numérotée.
Les pièces jugées défectueuses seront systématiquement retournées pour expertise en port payé au
centre d'expertises Atlantic Climatisation & Traitement de l'Air à l'adresse mentionnée sur l'autorisation
de retour communiqué par notre service après-vente. Un avoir ou un échange sera effectué suivant
le cas, si l'expertise révèle une défaillance effective.
Les produits Atlantic Climatisation & Traitement de l'air doivent être exclusivement remis en état par
des professionnels.
13. GARANTIE UTILISATEUR
- Tension d'alimentation non conforme,
- Obstruction des filtres, bouches d'extraction ou entrée
d'air.
19