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Lois et litiges
La présente garantie est soumise à la loi française et à toutes directives européennes ou
traités internationaux, en vigueur au moment de la réclamation, applicables en France. En
cas de litige sur son interprétation ou son exécution, il est fait attribution de compétence
au seul TGI de Montpellier.
IX. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La protection de l'environnement est essentielle. Notre société en fait un engagement fort.
Nos produits sont conçus et fabriqués avec des matériaux et des composants de haute
qualité, respectueux de l'environnement, réutilisables et recyclables. Toutefois, les
différentes parties qui les composent ne sont pas biodégradables. Il ne faut donc pas
mettre nos produits au rebut en les jetant simplement dans la nature.
Les directives environnementales européennes prévoient, pour chaque catégorie de
produits, la gestion la plus appropriée des déchets résultant de leur destruction. L'objectif
recherché est de réduire et de valoriser les déchets, d'éviter la dangerosité de leurs
composants et d'encourager la réutilisation des produits. Pour mener à bien cette
politique, il est fait appel aux fabricants des produits, aux distributeurs, aux utilisateurs
mais aussi aux professionnels directement impliqués dans la gestion des déchets dérivés
de ces produits.
Depuis le 13 août 2005, une directive européenne vous permet de vous débarrasser de
votre produit usagé sans frais à votre charge :
Si vous achetez un nouveau produit ayant plus ou moins les mêmes fonctionnalités,
vous pourrez le remettre au distributeur au moment de l'achat du neuf.
Le déposer directement dans une structure locale de recyclage des déchets.
Le symbole
sélective et triée du reste des déchets ménagers.
apposé sur un produit indique la nécessité d'une collecte
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Fabriqué par :
POOL TECHNOLOGIE
Zac des Jasses
115 rue de l'Oliveraie
34130 Valergues – France
www.pool-technologie.fr
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