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6. 6. 6. 6. Conditions de garantie
Conditions de garantie
Conditions de garantie
Conditions de garantie
Les conditions générales de garanties actuelles KONVEKTA AG seront appliquées. Une copie sera fournie
par le service de garantie. Merci de contacter:
7. 7. 7. 7. Clause de propreté en accord avec les dispositions légales
Clause de propreté en accord avec les dispositions légales
Clause de propreté en accord avec les dispositions légales
Clause de propreté en accord avec les dispositions légales
Après la phase d'utilisation, le dernier propriétaire est responsable de la gestion des déchets. Les règle-
ments environnementaux dans les pays d'exportation doivent être respectés.
La liste suivante contient la documentation sur les règlements la plus importante, valable
Fédérale d'Allemagne
Fédérale d'Allemagne
Fédérale d'Allemagne :
Fédérale d'Allemagne
• Délibération sur les substances nuisibles
• Loi sur la circulation des déchets (KrW-/AbfG)
• Délibération sur les essais d'utilisation et
d'élimination
Code Pénal (StGB) 28ème section „Actes cri-
•
minels contre l'environnement" §326 – Rebuts
dangereux pour l'environnement
Loi sur les composants chimiques § 27 – Dispo-
•
sitions pénales
Les réfrigérants usagés sont nuisibles à l'environnement. Dans le traitement des réfrigérants il faut respec-
ter la réglementation en vigueur. Le traitement des réfrigérants ressort exclusivem
Substances nuisibles aux eaux – suivant §§19g-19l – sont considérées les substances solides, liquides et ga-
zéiformes, par exemple: les huiles minérales et bitumeuses (huiles réfrigérantes), les halogènes contenant
des combinaisons organiques (réfrigérants).
Sources:
Bundesanzeiger = inducteur fédérale
-
Maison d`édition Beuth
-
dtv (Deutscher Taschenbuch Verlag) = Maison d`édition de livres de poche
-
Historique de la modification
Historique de la modification
Historique de la modification
Historique de la modification
edition
edition
edition
edition
date
date
date
date
A00
23.07.2007
A01
12.12.2007
A02
21.04.2009
BAKL40T14AF
BenjaminSchiepek@konvekta.com
BenjaminSc
BenjaminSc
BenjaminSc
•
•
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. Le traitement des réfrigérants ressort exclusivement aux Spécialistes
. Le traitement des réfrigérants ressort exclusivem
. Le traitement des réfrigérants ressort exclusivem
name
name
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remarque
remarque
remarque
remarque
Keßler
Document d`origine
Keßler
Actualiser point 1.2 « important » et ajouter point 1 « im-
portant »
Keßler
Actualiser point 1.2 ; remplacer le TM31 par HDC 33
état: 21.04.2009
hiepek@konvekta.com.
hiepek@konvekta.com
hiepek@konvekta.com
Délibération sur les huiles usagées
Loi sur l'équilibre hydrique
Délibération sur le traitement des rebuts provenant de
voitures mises à la ferraille et adaptation des normes rou-
tières
Délibération (CE) No.3093/94 sur les matériaux dange-
reux pour la couche d'ozone
Délibération sur la défense d'emploi de certains hydro-
carbures nuisibles à la couche d'ozone
pour la Républ
la Républ
la Républ
la Républi i i i que
que
que
que
ent aux Spécialistes.
ent aux Spécialistes
ent aux Spécialistes
Document
Document
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BAKL40T11AF
BAKL40T11AF
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pages: 11/11
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