Conditions De Vente - WORMS AT206 Manuel D'utilisation

TARIFS
Nos tarifs restent révisables à tout moment sans préavis.
OFFRES DE PRIX
Sauf stipulation contraire, les devis et offres écrites ne sont valables que pendant le mois suivant la date de leur envoi.
ACCEPTATION DE COMMANDE
Les présentes conditions générales sont applicables aux commandes acceptées par notre Société, sauf cas particulier préalablement et
expressément convenu. A défaut par l'acheteur d'avoir fait connaître à notre Société par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours de
l'expédition de l'accusé de réception de commande, (ce délai étant de 15 jours pour l'acheteur domicilié à l'étranger), son désaccord sur l'une ou
l'autre des dispositions ci-après l'acheteur est réputé les avoir acceptées nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur ses propres
documents et sauf éventuellement l'effet de conditions particulières préalablement et expressément convenues.
RÈGLEMENTS
Nos prix s'entendent nets, sans déduction d'escompte, règlement par chèque, L.C.R, traite ou lettre de change à 30 jours fin de mois de
facturation. Pour toutes commandes supérieures à 3049  ht, un acompte de 30% par chèque doit accompagner la commande. Le règlement
du solde est effectué par traite à 30 jours fin de mois de facturation. Nos factures sont payables à WORMS ENTREPRISES. Le non paiement
d'une facture à son échéance fait courir des pénalités de retard basées sur un taux d'intérêt égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal (Loi
92-1442 du 31/12/92).
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix de vente.
DÉLAIS
Les délais probables d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif et s'entendent départ nos magasins situés à notre siège social. Un retard
de livraison ne pourra donner lieu à indemnité. Si à l'expiration d'un délai de 60 jours, à compter de la mise en demeure délivrée par l'acheteur,
la livraison n'a pas été effectuée, la commande sera considérée comme annulée de plein droit.
TRANSPORTS
Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et exercer des réserves
écrites et recours sur les bordereaux des transporteurs. Sauf conventions particulières, le choix du mode de transporteur est laissé à l'initiative
de l'expéditeur. Les frais de magasinage seront à la charge du destinataire au-delà d'une période de 5 jours après mise à disposition. Les frais
d'express, de contre-remboursement, de mise à CIF, etc. seront à la charge du destinataire.
RETOUR
Tout retour de moteurs ou groupes doit faire l'objet d'un accord préalable de la part de WORMS ENTREPRISES. Les pièces détachées ne sont
quant à elles ni reprises ni échangées. Les retours autorisés seront effectués en port payé par l'expéditeur même pour les cas de garantie.
GARANTIE
Tout défaut de matière ou de vice de fabrication reconnu dans nos fournitures ne peut donner lieu qu'au remplacement pur et simple des pièces
reconnues défectueuses par nos Services techniques et aux seuls frais de M.O correspondants. La durée de la garantie est de 24 mois pour
les moteurs à compter de la date d'achat. Cette garantie est d'un an pour les génératrices et les corps de pompes. La garantie ne
s'applique qu'aux matériels WORMS ENTREPRISES. Tout retour de moteurs ou de pièces détachées au titre de la garantie doit être effectué
en port payé par l'acheteur. La garantie est refusée par WORMS ENTREPRISES dans les cas suivants :
- lorsque les pièces d'origine auront été remplacées par des pièces ne provenant pas de WORMS ENTREPRISES ;
- en cas de modification quel que soit le matériel ;
- lorsque les avaries seront dues à une négligence de l'utilisateur ou à un défaut d'entretien ;
- lorsque les réparations auront été effectuées en dehors du réseau WORMS ENTREPRISES.
À la demande du client, un devis de réparation sera établi. Tout devis refusé sera facturé 40  ht, frais de port en sus. En cas d'accord,
ce devis ne sera pas facturé. Nous précisons que la responsabilité de WORMS ENTREPRISES se limite strictement au remplacement ou à
la récupération des pièces défectueuses, sans que nous puissions être tenus au paiement d'une indemnité ou de redevances pour des frais ou
pertes directes ou indirectes consécutifs à l'impossibilité d'emploi partiel ou total des moteurs. La garantie des matériels est celle accordée
par les constructeurs correspondants de matériel.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier nos équipements et nos tarifs sans préavis. Les modifications ne sont pas effectuées ou appliquées
sur les matériels déjà livrés ou en cours d'exploitation de commande.
CAS DE FORCE MAJEURE
La Société WORMS ENTREPRISES n'est tenue pour l'exécution des commandes qu'elle a acceptées qu'autant que rien d'anormal ne vienne
entraver sa production ou ses expéditions. Notamment les grèves totales ou partielles, les accidents de machines de production, les émeutes,
l'état de guerre, les incendies, les épidémies, les inondations, les interruptions de transport, les difficultés d'approvisionnement en matières
premières et tout cas de force majeure nous imposant de retarder ou d'annuler tout ou partie de la commande dont l'exécution a été suspendue,
à l'exclusion de toute indemnité.
AGENTS
Les agents de WORMS ENTREPRISES n'étant pas ses mandataires, sont seuls responsables de tout engagement pris par eux vis à vis de
leur clientèle.
JURIDICTION
En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de MEAUX qui sera seul compétent.

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