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9. GARANTIE
ACIS, responsable de la mise sur le marché de la pompe MKB On.e VS atteste que ce produit a été conçu et
fabriqué selon les directives européennes et est exempt de défaut de matière et de fabrication. Une garantie
légale du vendeur de 2 ans à compter de sa date d'achat s'applique :
• contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation,
• contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
En vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs ont notamment le droit
d'obtenir du vendeur la réparation ou le remplacement sans frais des produits (sous réserve des conditions de
coût prévues par l'article L. 217-9) qui ont un défaut de conformité, en dénonçant ce défaut dans un délai de 2
ans à compter de leur date d'achat.
Cette garantie légale du vendeur s'entend pièces et main d'œuvre retour atelier sous réserve de ne pas entrer
dans le cadre des exclusions de garantie.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s'il existait un vice caché quand le produit a été acheté,
l'acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d'obtenir le remboursement du prix par le vendeur
dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.1. EXCLUSIONS DE GARANTIE
• La garantie ne s'applique pas si l'installation n'est pas en tout point conforme à celle décrite dans ce manuel.
• La cession d'un appareil déjà installé annule la garantie. Cette exclusion doit être portée à la connaissance du
nouveau propriétaire, et sera réputée comme acceptée par lui en cas d'incident.
• La garantie ne couvre pas les points suivants :
- Toute adaptation ou modification visant à améliorer le produit par rapport à ses performances initiales,
telles qu'elles sont décrites dans ce manuel, sans l'accord écrit préalable de ACIS.
- Coûts de transports et les risques de transport.
• Détériorations résultant de :
- Mauvais emploi, une utilisation inappropriée du dispositif ne respectant pas les instructions de la présente
notice concernant l'installation ;
- Modifications effectuées par des intervenants non-agréés ou par l'utilisateur lui-même ;
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