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mentaux du client en vertu de la législation nationale applicable, ni les droits du client à
l'égard du revendeur découlant du contrat de vente. En l'absence de réglementations
nationales applicables, cette garantie décrite est la seule et unique référence valable
pour le client et ni 1Control ni ses associés ou distributeurs sont responsables de tout
dommage accidentel ou indirect aux produits 1Control, découlant de la violation ou du
non respect des conditions d'utilisation et de garantie décrites précédemment. Ces con-
ditions ne modifient pas les droits accordés au consommateur par le Code de la Con-
sommation. Certains produits peuvent différer de ces lignes directrices. Vérifiez auprès
de votre détaillant ou visitez le site web www.1control.it
Exclusion d'autres dommages
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas 1Control et ses four-
nisseurs, ses associés et ses agents ne pourraient être tenus pour responsables dans
les cas suivant :
• dommages accidentels ou fortuits;
• dommages et pertes de quelque nature que ce soit relatifs au manque à gagner, perte
de données, divulgation d'informations confidentielles, l'impossibilité d'utiliser tout ou
partie de l'appareil Hardware ou le Software, blessures corporelles ou non-respect des
obligations (y compris, par exemple, l'obligation de diligence, d'agir de bonne foi ou
d'exercer un soin raisonnable) ou dommages indirects, particuliers ou moraux découlant
du ou liés de quelque façon au Software ou au dispositif Hardware.
Les exclusions ci-dessus sont applicables même si 1Control, ses fournisseurs, ses asso-
ciés ou ses agents ont été avisé de la possibilité de tels pertes ou dommages et même
en cas d'erreur, faute (y compris la négligence), responsabilité objective ou ce qu'on ap-
pelle responsabilité du produit, fausse déclaration ou d'autres raisons.
Puisque certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la respon-
sabilité pour dommages accidentels ou fortuits, la limitation ou les exclusions ci-dessus
peuvent ne pas concerner l'utilisateur.
Exclusion de la couverture
Cette garantie limitée n'est pas applicable et 1Control n'est pas responsable en vertu de
cette garantie limitée dans le cas ou le Software ou le dispositif Hardware :
• est utilisé à des fins commerciales, y compris la location ou le leasing;
• a été modifié ou altéré;
• a été endommagé par cause de force majeure, de mauvaise ou abusive utilisation, de
négligence, d'accident, de détérioration, de mauvaise gestion ou application, ou toute
autre cause qui ne serait pas reliée aux défauts du dispositif Hardware ou du Software;
• a été endommagé lors des expéditions;
• n'est pas utilisé conformément à la documentation d'accompagnement et au mode
d'emploi
ou
• il a été réparé, modifié ou altéré par autre entité qu'un centre de réparation agréé 1Con-
trol et si le centre non autorisé provoque ou contribue à une défectuosité ou dommage.
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