Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE °STELPRO
La présente garantie limitée est celle offerte par °STELPRO Design inc. (« °STELPRO ») pour le produit fabriqué par
°STELPRO suivant : modèle SCRG. Veuillez lire attentivement la présente garantie limitée. Sous réserve des dis-
positions de cette garantie, °STELPRO garantit ses produits et leurs composantes contre tout défaut de matériel ou
de fabrication pour les périodes suivantes, et ce, à compter de la date d'achat : 2 ans. Cette garantie s'applique à
l'acheteur d'origine seulement ; elle n'est pas transférable et ne peut être prolongée ou étendue.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Si l'appareil devient défectueux durant la période de garantie, il faut couper son alimentation électrique au panneau
principal et communiquer avec 1) votre installateur ou votre fournisseur, 2) votre centre de services ou 3) le service à
la clientèle de °STELPRO, lesquels vous indiqueront la procédure à suivre. Dans tous les cas, il faut avoir une copie
de votre facture et fournir les renseignements inscrits sur la plaque signalétique du produit. °STELPRO se réserve
le droit d'ins pecter ou de faire inspecter tout produit ou toute pièce avant d'honorer une réclamation. °STELPRO se
réserve également le droit de remplacer l'appareil, de rembourser son prix d'achat ou de réparer ou de faire réparer
une pièce défectueuse. Les réparations effectuées dans le cadre de la période de garantie doivent être préalablement
autorisées par écrit par °STELPRO et effectuées par une personne autorisée par °STELPRO.
Avant de retourner un produit à l'usine de °STELPRO, il faut avoir un numéro d'autorisation (RMA) de °STELPRO. Pour
l'obtenir, il faut appeler le service à la clientèle au : 1-844-STELPRO. Le numéro d'autorisation doit être clairement écrit
sur le colis ou celui-ci sera refusé.
CONDITIONS, EXCLUSIONS ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ
La présente garantie est exclusive et en lieu et place de toute autre garantie (à l'exception des droits de propriété),
expresse ou implicite. De plus, °STELPRO décline expressément et exclut toute garantie implicite de qualité marchande
ou d'adaptation à une fin particulière.
La responsabilité de °STELPRO se limite à ce qui est prévu dans la présente garantie. °STELPRO ne peut en aucun
cas être assujettie à toute autre obligation ou responsabilité quelconque, qu'elle soit de source contractuelle ou ex-
tracontractuelle ou autre théorie du droit, en ce qui concerne les biens et services qu'elle offre, ou ne peut être tenue
responsable d'aucun engagement, geste ou omission à cet égard. Sans limiter la généralité de ce qui précède, °STEL-
PRO décline expressément toute responsabilité relative aux dommages matériels ou aux préjudices corporels ; aux
pénalités ; aux dommages-intérêts spéciaux ou punitifs ; aux pertes de bénéfices ou d'utilisation ; au coût du capital ; au
coût des produits, des installations ou des services de remplacement ; aux mises à l'arrêt ; aux ralentissements ; à tout
autre type de perte pécuniaire. °STELPRO décline également toute responsabilité relative aux réclamations de clients
ou de toute autre tierce partie pour de tels dommages. En outre, °STELPRO refuse de prendre en charge tout dommage
indirect, acces soire et éventuel de quelque nature qu'il soit.
La présente garantie ne couvre pas les dommages ou bris résultant de : 1) une mauvaise installation ou un entreposage
inadéquat ; 2) un usage abusif ou anormal, un mauvais usage, un manque d'entretien, un entretien inadéquat (autre
que celui prévu par °STELPRO) ou un usage différent de celui pour lequel l'appareil a été conçu ; 3) une catastrophe
naturelle ou un événement hors du contrôle de °STELPRO, y compris, mais non limité à, un ouragan, une tornade, un
tremblement de terre, une attaque terroriste, une guerre, une surtension, une inondation, un dégât d'eau, etc. Cette
garantie ne couvre pas les dommages et bris accidentels, intentionnels ou causés par une négligence de la part de
l'utilisateur ou du propriétaire du produit. De plus, elle ne couvre pas les coûts liés au débranchement, au transport et
à l'installation du produit.
Cette garantie se limite à la réparation de l'appareil, à son remplacement ou au remboursement de son prix d'achat, au
choix de °STELPRO. Les pièces remplacées ou réparées avec l'autorisation écrite de °STELPRO dans le cadre de la
période de garantie seront elles-mêmes garanties pour la durée restante de la garantie de la pièce initiale. La présente
garantie ne sera pas valide et °STELPRO pourra refuser toute réclamation si l'appareil a été modifié de quelque façon
que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de °STELPRO ou si les numéros affichés sur la plaque signalétique ont
été enlevés ou modifiés. Cette garantie ne couvre pas les égratignures, les bosselures, la corrosion ou la décoloration
causée par une chaleur excessive, des produits de nettoyage chimiques ou des agents abrasifs. De plus, elle ne couvre
pas les dommages ou bris survenus durant le transport de l'appareil.
Certains États ou certaines provinces ne permettent pas de limitation sur la durée d'une garantie implicite et d'autres
ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs. Ainsi, les présentes limitations et
exclusions pourraient ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Il est
possible de jouir d'autres droits, lesquels peuvent varier d'un État à l'autre et d'une province à l'autre.
°STELPRO DESIGN INC.
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, Canada, J3V 6L7
26
Publicité
Table des Matières
