[Disposition juridique] de TCL – fabricant de ce
téléviseur
En raison de la diversité des produits offrant les
services SmartTV, ainsi que des limitations dans le
contenu disponible, certaines fonctions, certaines
applications et certains services peuvent ne pas être
disponibles sur tous les appareils ou dans toutes
les régions. Certaines fonctions SmartTV peuvent
nécessiter un équipement ou une souscription
supplémentaire, à acquérir séparément. N'hésitez
pas à visiter notre site Internet pour en savoir plus sur
les matériels et sur la disponibilité des contenus. Les
services et la disponibilité des contenus accessibles
depuis votre SmartTV sont susceptibles d'être
modifiés sans notification préalable.
Tous les contenus et les services accessibles
depuis cet appareil appartiennent à des tiers et
sont protégés par un copyright, un brevet, une
marque déposée et/ou un autre droit de propriété
intellectuelle. Ces contenus et services vous sont
fournis uniquement pour une utilisation personnelle
non commerciale. Il vous est interdit d'utiliser un
contenu ou un service d'une manière qui n'a pas
été autorisée par le propriétaire ou le fournisseur
du contenu ou du service. Sans préjudice de ce qui
précède, et sauf autorisation expresse du propriétaire
du contenu ou du fournisseur du service, il vous est
interdit de modifier, copier, republier, charger, poster,
transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres
dérivées, exploiter ou distribuer, d'une manière ou
d'une autre et sur tout support, un contenu ou un
service accessible depuis cet appareil.
VOUS RECONNAISSEZ DE MANIÈRE EXPRESSE
ET VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE
CET APPAREIL EST À VOTRE SEUL RISQUE ET
QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE
QUANT À UNE QUALITÉ, PERFORMANCES ET
UNE PRÉCISION SATISFAISANTES. L'APPAREIL
ET LES CONTENUS/SERVICES TIERS SONT
FOURNIS « TELS QUE », SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, AUSSI BIEN EXPRESSE
QU'IMPLICITE. TCL DÉCLINE EXPRESSÉMENT
TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT
L'APPAREIL ET LES CONTENUS/SERVICES,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE, UNE QUALITÉ SATISFAISANTE,
L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA
PRÉCISION, UTILISATION SEREINE, ET LA NON-
VIOLATION DE DROITS APPARTENANT À DES
TIERS. TCL NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE,
LA VALIDITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA LÉGALITÉ
ET L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU OU
SERVICE ACCESSIBLE DEPUIS CET APPAREIL,
NI GARANTIT QUE L'APPAREIL, LE CONTENU
OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS
EXIGENCES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT
DE L'APPAREIL ET DES SERVICES SERA
ININTERROMPU OU SANS ERREUR. EN AUCUNE
CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE,
TCL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE,
AUSSI BIEN SUR UNE BASE CONTRACTUELLE
QUE DÉLICTUELLE, DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS, DES FRAIS D'AVOCAT, DES
DÉPENSES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE
CONSÉCUTIF À, OU EN RELATION AVEC, TOUTE
INFORMATION FOURNIE AVEC L'APPAREIL, OU
l'UTILISATION DE L'APPAREIL, OU L'ACCÈS À UN
CONTENU OU À UN SERVICE PAR VOUS-MÊME
OU UN TIERS, MÊME APRÈS NOTIFICATION DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Les services tiers peuvent être modifiés, suspendus,
retirés, arrêtés ou interrompus, ou non accessibles
à tout moment, sans notification préalable, et TCL
ne fait aucune représentation ni n'offre de garantie
quant à la permanence de disponibilité d'un contenu
ou d'un service, pour quelque durée que ce soit.
Les contenus et les services sont fournis via des
réseaux et des installations de transmission tiers
sur lesquels TCL n'a aucun contrôle. Sans limiter
la généralité de ces clauses de non-responsabilité,
TCL rejette expressément toute responsabilité quant
à la modification, l'interruption, la désactivation, le
retrait ou la suspension de tout contenu ou service
disponible depuis cet appareil. TCL se réserve
le droit de limiter l'utilisation ou l'accès à certains
services ou contenus, quelle que soit la situation
et sans notification préalable ni responsabilité. TCL
n'est pas responsable du service client fourni quant
aux contenus et aux services. Toute question ou
demande concernant les contenus et les services doit
être adressée directement aux fournisseurs de ces
contenus et services.
FR 16
Autres informations