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Général
1.
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus
du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le décret législatif royal du 16
Novembre approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des
consommateurs et des utilisateurs et autre législation complémentaire. En
conséquence, les droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas limités
ou exclus selon la législation régionale, nationale ou européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne
avec les limitations correspondant légalement au pays dans lequel elles sont
prévues être mises en œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la
garantie du produit correspondant légalement à chacun des États listés dans les
Annexes selon leurs législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant
qu'il soit prévu pour le marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le
consommateur ou l'utilisateur dans l'UE.
Garantie légale
2.
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de
livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH sera tenu
responsable de tout manque de conformité du produit en ce qui concerne le
contrat selon les dispositions de la Loi pour la protection des consommateurs et
utilisateurs, qui accordera le droit au consommateur de demander la réparation ou
le remplacement du produit à moins que l'une de ces options soit objectivement
impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera
considéré être disproportionné s'il impose des coûts non raisonnables au vendeur.
Pour le déterminer, ce qui suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en
absence de manque de conformité; (ii) la pertinence du manque de conformité; et
CARTE DE GARANTIE
GARANTIE EUROPÉENNE
16
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